Faillites en Espagne (1) : Nouveau moratoire pour la déclaration d’insolvabilitéLes données officielles révèlent une forte augmentation du nombre de déclarations de procédures d’insolvabilité en 2021. Selon les estimations, ce nombre pourrait augmenter significativement après la prolongation du moratoire jusqu’au 31 décembre.Lire la suite
Entreprises et travail à distance : qu’en sera-t-il une fois l’état d’urgence levé ?La levée de l’état d’urgence en Espagne fait du 9 août la date qui vient mettre un terme au travail à distance imposé par cet état d’urgence. Cependant, l’entrée en vigueur du Décret-loi Royal 28/2020 ouvre la voie à cette modalité de travail dont les modèles mixtes de télétravail prennent de l’importance dans les entreprises. Ces dernières devront toutefois adapter leur réglementation du travail à la nouvelle loi.Lire la suite
Le contrat de location immobilière avec option d’achatLe contrat de location immobilière avec option d’achat permet de louer un bien pour une période déterminée et offre au locataire la possibilité de l’acheter à un prix fixé au préalable à l’issue de cette période.Lire la suite
Le licenciement pour faute en EspagneEn Espagne si le licenciement pour faute est injustifié c’est que l’entreprise n’a pas respecté certaines conditions de forme, ou la prétendue non-conformité n’a pas été établie.Lire la suite
Les S.A. et S.L. pourront tenir des assemblées générales par voie exclusivement télématiqueLa Loi 5/2021 du 12 avril portant modification du Texte Refondu de la Loi sur les Sociétés de Capitaux introduit la possibilité de tenir des assemblées générales d’associés ou d’actionnaires par voie exclusivement télématique.Lire la suite
Charline Bordat, Avril – Juin 2021Étudiante en deuxième année de Master LEA parcours Traduction spécialisée multilingue à l’Université Grenoble Alpes, je souhaite notamment me spécialiser en traduction juridique. Quand j’ai appris que les étudiants en …Lire plus