Faillites en Espagne (1) : Nouveau moratoire pour la déclaration d’insolvabilité

L’impact négatif de la crise économique générée par la pandémie de Covid-19 sur les finances des entreprises du monde entier, du fait de la perturbation de l’activité productive et de l’emploi, a entraîné un manque considérable de liquidités pour les entreprises. En Espagne, le moratoire pour la déclaration d’insolvabilité, récemment prolongé jusqu’au 31 décembre, a cherché à éviter la destruction du tissu d’entreprises. Mais dans de nombreux cas, la situation menace de devenir un problème de solvabilité permanent pour les entreprises et met leur survie en danger, notamment pour les PME des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, des loisirs et de la culture.

Le gouvernement espagnol a récemment communiqué à la Commission européenne les données économiques pour l’année 2020 (*) :

  • Baisse du PIB de 9,2 %
  • Taux de chômage de 19 %
  • Baisse de la consommation de 8,8 %
  • Réduction des exportations de 27,10 %
  • Dégradation du déficit à 10,3 %.

Par ailleurs, la Banque d’Espagne a récemment averti que, même si la reprise économique espagnole pourrait commencer à partir du second semestre de 2021, le pays ne retrouvera pas le niveau du PIB d’avant la crise avant 2023. Ces données placent le pays dans une position très similaire à celle de la crise de 2008.

Dans ce contexte, de nombreuses entreprises en Espagne ont éprouvé de grandes difficultés à s’acquitter en temps et en heure de leurs obligations de paiement. D’où le nombre élevé de déclarations d’insolvabilité, qui devrait augmenter progressivement jusqu’à la fin du moratoire sur les faillites (actuellement fixé au 31 décembre 2021) et se multiplier par la suite.

Selon les estimations du ministre de la Justice, une augmentation de 619 % des déclarations d’insolvabilité est attendue en 2021. D’autres études affirment que les procédures d’insolvabilité pourraient même dépasser la barre des 50 000.

L’étude sur les déclarations d’insolvabilité et les dissolutions réalisée par Informa D&B indique que pour le seul mois de mars 2021, un total de 630 insolvabilités d’entreprises (82 % de microentreprises, 16 % de petites entreprises et 1,5 % de moyennes entreprises) et 2 572 dissolutions ont été enregistrées en Espagne. Cela représente une augmentation de 15 % des procédures d’insolvabilité par rapport au mois précédent, et de 103 % par rapport au même mois en 2020, soit le nombre le plus élevé de procédures d’insolvabilité depuis octobre 2014.

Géographiquement, les communautés de Catalogne, Madrid et Valence, ont concentré environ 60 % du nombre total de déclarations d’insolvabilité enregistrées au premier trimestre 2021.

Entre 2017 et 2019, les tribunaux espagnols étaient déjà débordés et incapables de prendre en charge la totalité des déclarations d’insolvabilité, malgré la création de nouveaux tribunaux de commerce. Compte tenu du nombre élevé de procédures d’insolvabilité déjà déclarées en 2021, il est difficile d’imaginer que les tribunaux seront en mesure de faire face à l’avalanche de déclarations d’insolvabilité à venir, surtout après la fin du moratoire sur les faillites.

Les dissolutions d’entreprises sont également en augmentation : selon une étude de Crédito y Caución, entre janvier et avril 2021, plus de 10 000 entreprises ont été contraintes d’abandonner leur activité.

Un point positif, cependant, le nombre de créations de sociétés connaît une augmentation significative dans la plupart des communautés espagnoles. De même, le nombre d’augmentations de capital enregistrées dans les registres du commerce s’est multiplié. Ces deux raisons suggèrent qu’une partie du tissu entrepreneurial s’attache à promouvoir ses projets et à initier de nouvelles activités économiques.

(*) Source : Diario Expansión

Cet article ne relève pas du conseil juridique

Saphira Mouzayek

Diplômée en Droit avec un Master d’Accès à la Profession d’Avocat, les domaines de compétences de Saphira Mouzayek sont le droit des sociétés et le droit commercial. Langues de travail : espagnol, allemand et anglais. Envoyez votre consultation à Contactez Maître Mouzayek