Mariscal & Abogados conseille Trescal pour les acquisitions de Calgas et ASSITrescal, leader mondial d’un ensemble de services d’étalonnage, a acquis les entreprises espagnoles Calibración de Analizadores de Gas, SL (Calgas) et ASSI Sistemas e Instrumentación SL (ASSI), respectivement en décembre 2017 et …Lire plus
Anna Phatchoulia, Avril – Juin 2018Étudiante en 3ème année de Langues Étrangères Appliquées et, auparavant étudiante à la faculté de droit, à l’Université de Caen Basse-Normandie, j’ai eu l’occasion de réaliser un stage de 3 …Lire plus
La liberté religieuse au travail en EspagneL’un des principaux conflits survenant de plus en plus souvent dans les entreprises, est la collision entre l’exercice de la faculté d’organisation de l’employeur (protégé par le droit à la liberté d’entreprise) et la protection des droits fondamentaux des travailleurs, tels que la liberté religieuse.Lire la suite
Constitution de sociétés en Espagne: SA vs SARLLes principales différences entre la société anonyme espagnole (SA ou Sociedad Anónima) et la société à responsabilité limitée (SARL ou Sociedad Limitada) concernent le montant du capital social minimum, Libération de l’apport au moment de la constitution, le transfert d’actions ou de participations, les apports au capital social.Lire la suite
Le dépôt de comptes annuels des succursales de sociétés étrangères en EspagneL’une des questions les plus problématiques auxquelles sont confrontées les succursales espagnoles de sociétés étrangères, est le dépôt des comptes. Le Règlement du Registre du Commerce prévoit, lorsqu’il existe entre deux pays ledit contrôle d’équivalence, la possibilité de déposer les comptes de la société elle-même ou bien de présenter des comptes ad-hoc en relation avec l’activité de la succursale en Espagne.Lire la suite