Constitution de sociétés en Espagne: SA vs SARL

Société à responsabilité limitée et société anonyme

Les deux principales formes juridiques que peut adopter une société espagnole sont soit une société à responsabilité limitée (« sociedad limitada » ou « SL ») soit une société anonyme (« sociedad anónima » ou « SA ») : Les deux entités présentent une série de différences qu’il convient de souligner :

 

                                                     SARL                                     SA
Capital social minimun 3,000.-€ 60,000.-€
Versement au moment de la constitution Versement total Versement minimal de 25%, plus la prime à l’émission, le cas échéant
Actions/participations Ne sont pas des valeurs mobilières Sont des valeurs mobilières
Apports en nature au capital social Le rapport d’un expert indépendant n’est pas requis mais, les associés répondent solidairement de l’authenticité et de la valeur des apports en nature. Le rapport d’un expert indépendant sur les apports en nature est requis.
Régime de transmission Société fermée: les participations ne peuvent pas être transmises librement (sauf exceptions). Les associés et, en second lieu, la société ont un droit d’acquisition préférentiel. Société ouverte: en théorie, les actions peuvent être librement transmises, sauf disposition statutaire contraire.
Règlementation vs. Législation Les règlements peuvent contenir quelques différences par rapport à la législation. La législation est beaucoup plus stricte.

 

Compte tenu des différences exposées ci-dessus, il peut être conclu que le régime juridique prévu pour une SARL est plus flexible que pour une SA, puisque cette dernière bénéficie d’une procédure plus simple et plus rapide pour l’adoption des décisions d’entreprise, entre autres. Cela se traduit par une gestion plus rapide et rentable de l’entreprise dans ses activités quotidiennes.

De même, le caractère privé d’une SARL empêche les actionnaires de vendre leur part de la société à des tiers sans le consentement exprès du reste des actionnaires et de la société.

Pour assurer votre succès, la première chose à faire est de s’interroger sur quel type de société pourrait être la meilleure option pour vous et votre entreprise. N’hésitez donc pas à contacter Mariscal & Abogados pour plus de renseignements concernant la création d’entreprise en Espagne.

Pour constituer une société en Espagne sous forme d’une SARL ou d’une SA, un certain nombre d’étapes doivent être franchies. Généralement, le délai de leurs réalisations est d’environ 6 ou 7 semaines.

Cet article ne relève pas du conseil juridique

Alberto Álvarez

Diplômé de l’Université San Pablo CEU avec un Master en droit international des affaires, Alberto Álvarez est spécialisé en droit des sociétés, fusions acquisitions, insolvabilités et restructurations. Langues de travail : espagnol, allemand, et anglais. Si vous souhaitez réaliser une consultation Contactez-nous