Entrées par Droit du Travail

Qui peut signer la lettre de licenciement dans un groupe d’entreprises ?

Parmi les conditions de validité du licenciement figure la signature de la lettre par un signataire ayant la capacité de licencier. En pratique, les entreprises d’un groupe peuvent être exposées à des contestations de licenciement par lesquelles les employés mettent en doute la capacité de la personne qui a signé la lettre. Les tribunaux ont estimé que l’entreprise est la seule à pouvoir révoquer un licenciement ou contester que celui-ci a été prononcé par un signataire valide.

Entreprises et travail à distance : qu’en sera-t-il une fois l’état d’urgence levé ?

La levée de l’état d’urgence en Espagne fait du 9 août la date qui vient mettre un terme au travail à distance imposé par cet état d’urgence. Cependant, l’entrée en vigueur du Décret-loi Royal 28/2020 ouvre la voie à cette modalité de travail dont les modèles mixtes de télétravail prennent de l’importance dans les entreprises. Ces dernières devront toutefois adapter leur réglementation du travail à la nouvelle loi.