L’encouragement des contrats de stage pour le premier emploi en Espagne

Le contrat de stage est réglementé par l’article 11 du Statut des Travailleurs, sous la dénomination de contrat de formation, et est prévu pour les personnes qui ont obtenu un titre universitaire ou de formation professionnelle (aussi bien pour les cycles moyens et supérieurs) qui permettent le niveau de qualification requis pour l’exercice professionnel.

En vertu de l’article susmentionné, ce type de contrat pourra être souscrit dans les 5 ans -7 ans quand le contrat est conclu avec un travailleur handicapé- suivant l’achèvement des études correspondantes, et devra répondre à une série de mesures qui sont visées par l’article 11 du Statut des Travailleurs.

Or, par le Décret-Loi Royal 4/2013 du 22 février, publié dans le BOE (Bulletin Officiel de l’État espagnol) au 23 février 2013 dans son article 13, qui comporte des mesures de soutien à l’entrepreneur et d’incitation à la création d’emplois, une série de modifications favorables à la situation économique actuelle a été apportée, au sein de laquelle on peut distinguer les points suivants :

  • Ces types de contrats pourront être conclus avec les jeunes de moins de 30 ans, même si plus de 5 années se sont écoulées depuis l’obtention du titre correspondant
  • Les travailleurs libéraux et les entreprises qui utilisent cette forme de contrat avec un jeune de moins de 30 ans, bénéficieront d’une bonification de 50% durant la validité du contrat dans sa quote-part patronale auprès de la Sécurité Sociale.

Il ne faut pas oublier que ces types de contrats ne peuvent être conclus pour une durée ni inférieure à 6 mois, ni supérieure à deux ans, et la rémunération ne pourra être inférieure à 60% (durant la première année) ou à 75% (durant la seconde année) du salaire fixé dans la convention pour un travailleur qui occupe le même poste de travail ou un poste équivalent.

Cet article ne relève pas du conseil juridique

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