Permis de Résidence en Espagne pour Entrepreneurs et Investisseurs
La loi entrepreneur, qui n’a pas encore été approuvée, laisse en suspens certaines questions, telles que celle concernant la durée de validité du permis. Cependant ce qui est certain est que les bénéficiaires du permis pourront circuler librement sur le territoire de l’espace Schengen, le rendant très attractif.
Nouvelle Loi Espagnole pour les Entrepreneurs : Permis de résidence pour les citoyens hors Union Européenne
La loi de soutien aux entrepreneurs devrait être approuvée très prochainement. En raison de l’aspect très attractif du marché espagnol, de nombreuses entreprises et investisseurs étrangers attendent impatiemment la mise en place de cette mesure.
La réforme des permis de séjour en Espagne
La loi sur les permis de séjour octroyés en échange d’investissements va être réformée, et ce en raison des critiques qui lui ont été adressées. La valeur de l’investissement immobilier devant être réalisé a donc augmenté, passant de 160 000 euros à 500 000.
Comment demande-t-on l’autorisation de commercialisation de produits cosmétiques en Espagne ?
Connaissez-vous les exigences et la documentation nécessaires pour obtenir l’autorisation sanitaire de l’Agence Espagnole de Médicaments et de Produits Sanitaires (AEMPS) pour la commercialisation de certains produits cosmétiques en Espagne ?
Une opportunité d’investissement en Espagne pour les étrangers
Le gouvernement espagnol a mis en place un permis de séjour temporaire pour les étrangers qui investiraient sur le territoire. Cette mesure a pour objectif de relancer le secteur immobilier espagnol durement touché par la crise. Cependant des critiques ont été faites à l’annonce de la loi.
Cadre légal de la sécurité de l’Information en Espagne
La notion de sécurité de l’information regroupe plusieurs réglementations, en passant de la loi sur la protection des données à celle sur les services de la société de l’information. Toutes ces législations permettent de poser un cadre juridique pour la confidentialité et la sécurité de l’information.
La succession d’un étranger en Espagne
Les successions sont régies par des législations différentes selon les pays. Lorsqu’il y a un élément d’extranéité avec l’Espagne, trois situations peuvent se présenter : le testament a été rédigé en Espagne, à l’étranger ou il n’y a pas eu de testament. Ces successions seront donc potentiellement soumises à des juridictions différentes.
Caractéristiques de la propriété intellectuelle et industrielle en Espagne
La propritété intelellectuelle et industrielle permet de protéger les inventions d’un individu, à la condition qu’il ait enregistré ses inventions préalablement. Sans cette inscription, il ne pourra bénéficier d’aucun droit.
Le traitement de données personnelles par les courtiers d’assurances en Espagne
Le courtier d’assurance joue le rôle de médiateur entre l’assuré et la compagnie d’assurance. Il a donc accès aux données personnelles de l’assuré. Mais que se passe-t-il une fois la relation contractuelle assuré/compagnie d’assurance terminée ? Pour pouvoir utiliser ces données, le courtier devra obtenir le consentement de l’assuré, sauf certaines exceptions.
Software et protection de données en Espagne
Les notions de software et de protection de données sont liées entre elles. Mais pour une plus grande sécurité, il faut bien entendu utiliser des softwares légaux, sans quoi des poursuites en matière civile et pénale seront possibles.
