Articles Juridiques

Modification du projet de Loi de Soutien à l’Entrepreneur

La version officielle de la Loi Entrepreneur a été dévoilée. Tout est similaire au texte officiel à l’exception d’un détail concernant les investisseurs de biens immobiliers et leur obligation de prouver la propriété.

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L’investissement en Espagne ne cesse d’augmenter

Depuis quelques années, l’investissement étranger en Espagne ne fait qu’augmenter. Cet investissement est surtout touristique. Cela s’explique en partie par l’attractivité du secteur immobilier en raison de la baisse significative des prix.

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Accord hispano-allemand pour faciliter l’accès au crédit des PME

La Banque Publique d’Investissement allemande et l’Institut Officiel de Crédit espagnol se sont associés pour permettre la relance de l’économie espagnole, et ce via une aide financière allemande destinée principalement aux PME. Cela a pour but de stimuler l’investissement.

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Soutien des entrepreneurs étrangers en Espagne

L’Espagne facilite l’entrée et la résidence sur le territoire pour les ressortissants étrangers dans le but d’accroître l’investissement. Il s’agit ici des ressortissants étrangers souhaitant lancer une activité entrepreneuriale en Espagne.

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L’encouragement des contrats de stage pour le premier emploi en Espagne

Par un Décret-Loi royal, le gouvernement tente d’inciter les entrepreneurs à la création d’emplois. Pour cela, de nombreuses mesures ont été adoptées, notamment en ce qui concerne l’incitation aux contrats de stage.

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Visas de séjour et de résidence en Espagne pour les investisseurs

Les visas de séjour et de résidence concernent, dans le cadre de la loi Entrepreneur, les investisseurs étrangers. Différents types d’investissements donneront accès à ces visas.

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Agreement

Le projet de la Loi Entrepreneur en Espagne approuvé par les membres du Conseil

Le conseil des ministres espagnol a approuvé la loi Entrepreneur mais celle-ci doit encore être ratifiée. Elle comprend plusieurs mesures, concernant par exemple les permis de séjour mais également les allègements fiscaux pour les entrepreneurs.

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Vente de propriétés en Espagne

La vente de propriétés en Espagne

Le secteur immobilier espagnol semble attirer de nombreux investisseurs étrangers. En effet depuis quelques années l’on peut observer une croissance constante de ces investissements, même si la nature des biens achetés varie, passant de plus en plus de locaux professionnels à des résidences touristiques.

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Comment renouveler le permis de résidence temporaire non lucratif en Espagne

Le renouvellement du permis de séjour temporaire non lucratif est possible, et ce pour une durée de deux ans. Cependant, tout comme pour son obtention, il est nécessaire de remplir certaines conditions.

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Le pré-concours entre créanciers en Espagne

Le pré-concours de créanciers peut permettre à l’entreprise, dans certaines situations, d’éviter la faillite. Pour cela le débiteur engage des négociations avec les créanciers. Il y a bien évidemment des délais et des conditions de forme à respecter.

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