Raisons d’intérêt pour investir en Espagne
L’Espagne est l’un des pays qui présente une grande projection de croissance économique à court terme. Aussi bien ses secteurs économiques potentiels que son orientation internationale croissante font du pays l’une des principales références en matière de développement des projets d’investissement et d’internationalisation.
Nouveautés dans la responsabilité pénale des entreprises en Espagne
Selon la nouvelle réforme du Code Pénal, la responsabilité pénale des entreprises variera en fonction de si elles ont, ou non, agit conformément à leur obligation de surveillance et de contrôle prévue par la législation, et elles pourront en être exonérée le cas échéant.
Implantation en Espagne : succursale ou filiale?
Brève analyse des principales différences qui existent entre le concept de succursale et celui de filiale : il conviendra d’en tenir compte au moment d’opter pour l’un ou l’autre comme moyen d’investissement en Espagne.
Comment exclure un membre d’une société en Espagne
Il existe des fondements légaux et statutaires qui prévoient l’exclusion d’un membre en Espagne. Tout membre qui aura voté en faveur de l’accord est légitime pour procéder à cette exclusion au nom de la société.
Implantation en Espagne : créer une succursale
Le présent article expose les concepts basiques relatifs à la notion, aux caractéristiques principales, au processus de constitution et au régime fiscal applicable à une succursale espagnole, qui constitue l’une des principales voies d’insertion en Espagne.
Conséquences et effets de la responsabilité pénale des entreprises en Espagne
En plus de l’amende que les tribunaux peuvent exiger à l’entreprise déclarée pénalement responsable en Espagne, il existe d’autres conséquences, non moins préjudiciables, qui peuvent affecter l’entreprise.
Les causes d’exonération de la responsabilité pénale des entreprises en Espagne
Une entreprise pourra être exonérée de sa responsabilité pénale pour les délits commis en son nom, à condition qu’elle ait mis en place un plan de prévention des délits et qu’elle ait respecté les exigences de contrôle et de vigilance exigées depuis la reforme du code pénal.
Implantation en Espagne : établir une filiale
Lors d’un investissement en Espagne, l’une des principales alternatives envisageable est la création d’une filiale espagnole par une société étrangère. Nous exposons sommairement les deux principales formes sociétaires en Espagne et les démarches ordinaires requises pour leur création.
Impact de la Réforme de la Protection des Données Européenne sur les PMEs en Espagne
La réforme sur la protection des données en Espagne va réduire les coûts liés à la collecte des données pour les PME. Les gains réalisés permettront aux petites et moyennes entreprises de renforcer leur rôle sur le marché mondial en les aidant à étendre leur activité à l’internationale.
Régulation du Prix dans le Commerce Électronique en Espagne
L’Espagne constitue un lieu propice pour entreprendre une activité d’e-commerce en raison de ses taux spéciaux de TVA et de sa régulation relative au commerce électronique contenue dans la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers et dans la Loi des Services de la Société de l’Information.
