Copyright versus copyleft en EspagneLe copyleft (ou programme libre) est l’exact opposé du copyright puisqu’il autorise toute personne à faire des copies et modifications de l’oeuvre et à la redistribuer. Il y a donc une véritable liberté. Cependant ces programmes ont tous les deux besoin d’une licence pour pouvoir être exploités.Lire la suite
Droit à l’oubli numériqueAvec les réseaux sociaux de plus en plus présents, de nombreuses informations personnelles sont publiées sur Internet, donc à la portée de tous. Pour conserver une certaine confidentialité, et ce dans un but sécuritaire, l’idée d’un droit à l’oubli a vu le jour.Lire la suite
Le droit de séparation des associés sur le fondement de la non-distribution de dividendesLes associés des sociétés de capitaux bénéficient, en vertu de la loi 25/2011, d’un droit de séparation dans la situation où il n’y aurait pas eu de répartition de dividendes. Cette mesure a été mise en place pour protéger les associés. Cependant ce droit peut être refusé dans certaines situations spécifiques.Lire la suite
La responsabilité des administrateurs dans les procédures de faillite en EspagneIl existe deux types de faillite, cependant les administrateurs ne pourront conserver leurs pouvoirs de gestion que dans l’une des situations : la faillite volontaire. Malgré tout, ils auront des obligations à respecter dans les deux cas.Lire la suite
Le règlement de créances en EspagneLorsqu’un créancier est confronté à un refus de paiement de la part du débiteur, il a la possibilité de recourir à certaines voies judiciaires, parmi lesquelles se trouvent l’injonction de payer et la procédure d’avertissement.Lire la suite
Julie Levasseur, Mai – Septembre 2011J’ai travaillé au sein du cabinet Mariscal Abogados pendant 4 mois en tant que stagiaire en e-marketing. Mes fonctions étaient diverses et variées. Ainsi, il s’agissait de voir comment améliorer …Lire plus
Le rôle de l’avocat dans le contexte internationalAvec la mondialisation, le rôle de l’avocat a quelque peu évolué. Pour pouvoir répondre aux demandes de clients internationaux, il est important qu’il connaisse la culture et le système juridique du pays en question.Lire la suite
Approuvée la réforme de la loi des faillites en EspagneLa réforme de la Loi des faillites met l’accent sur la mise en place de mécanismes antérieurs à la faillite permettant d’éviter le recours systématique à la liquidation, tel que les accords extrajudiciaires de paiements par exemple.Lire la suite
Le préavis est-il nécessaire pour l’extinction du contrat de travail en Espagne?Que ce soit l’employeur ou l’employé qui décide de mettre fin au contrat de travail, ils doivent tous les deux respecter un préavis. Cependant le préavis ne sera pas réglementé de la même manière. De plus des sanctions vont être mises en place en cas de non-exécution du préavis.Lire la suite
Le testament sous-seing privé en EspagneIl existe plusieurs types de testaments de droit commun, dont le testament sous-seing privé. Bénéficiant de nombreux avantages, comme sa simplicité et son faible coût, il peut également se retourner contre les héritiers car il est facilement contestable. Mais quelles sont les caractéristiques précises de ce testament ?Lire la suite
