Copyright versus copyleft en Espagne

Le terme copyleft est un jeu de mots qui peut être traduit comme copie autorisée et c’est le contraire de copyright, qui signifie littéralement droit de copie. On considère qu’une licence libre est copyleft quand elle octroie non seulement des permis d’usage, copie, modification et redistribution de l’œuvre protégée mais aussi une clause qui impose une licence semblable ou compatible avec les copies et les œuvres dérivées.

Le développement des nouvelles technologies et la nécessité de coopération entre les créateurs des programmes informatiques à échelle mondiale a supposé la nécessité d’établir un nouveau type de pacte social. Le copyright essayait de restreindre l’accès au privé et protégeait l’exploitation exclusive des œuvres en faveur du titulaire de ce droit ; le copyleft est une méthode inverse ayant comme objectif de maintenir ces créations libres en exigeant à la fois que toutes les versions postérieures modifiées et dérivées desdites créations soient aussi distribuées comme libres. De cette manière, on essaye de garantir la liberté de ceux qui participent de façon communautaire dans la production de programmes libres ou autres ressources intellectuelles sous la licence de copyleft.

Néanmoins, la différence entre les programmes informatiques libres et privatifs n’est pas si grande puisque tous les deux ont besoin d’une licence. La différence repose sur ce qui est permis par chacune de ces licences.

Conformément à la réglementation espagnole (Décret-Loi 1/1996, du 12 d’avril, approuvant le Texte sur la Loi de la Propriété Intellectuelle) et les traités internationaux, on ne peut pas exploiter un programme sans le consentement exprès de son titulaire qui le fera habituellement par le biais d’une licence. Néanmoins, la licence ne suppose toujours un transfert de propriété mais l’octroi de droits spécifiques dont jouit l’auteur. En droit privé ce sont normalement des droit d’usage et, dans le cadre d’un logiciel libre, non seulement de distribution et modification mais aussi de défense de certains droits du producteur ou l’obligation de maintenir le logiciel libre dans chacune de ses versions corrélatives.

Il existe un grand nombre de licences de logiciel libre et leur conditionnement peut être très divers. Cependant, nous pouvons de manière générale diviser les licences en deux grands blocs selon leurs caractères les plus importants.

Les premières sont celles qui n’imposent aucune condition dans sa deuxième redistribution (licences permissives) et les deuxièmes sont celles qui en imposent (licences robustes ou copyleft).

Copyleft fut dans un premier temps développé pour la distribution des programmes informatiques. Les logiciels, si connus aujourd’hui, tels que Linux, Open Office ou FireFox furent créés en tant que programmes libres sous copyleft.

Avec le temps, le copyleft s’est étendu à des domaines très divers, non seulement à celui de l’informatique, mais aussi à celui de la musique, de l’édition, du droit, de l’art et du journalisme. L’un des premiers et plus connus projets qui a instauré les bases des conditions pour les licences de copyleft fut le projet de logiciel libre conçu par l’entreprise GNU.

Richard Stallman a créé en 1983 un processus de production de coopération pour l’élaboration d’un programme d’exploitation libre de toute restriction dérivée du copyright. Le projet consistait principalement dans l’élaboration d’un ensemble de licences devant garantir que le logiciel créé par l’équipe de Stallman est maintenu complètement libre dans toutes ses versions ultérieures. Les participants à ce processus pouvaient utiliser, partager, modifier ou améliorer n’importe quelle version libre de ce logiciel, étant obligés à le mettre à disposition du reste de la société sans aucune restriction quant à son exploitation.

De cette manière, on essayait d’empêcher quelqu’un de changer les conditions du logiciel une fois qu’il était mis au service de la communauté d’usagers sans aucune restriction. À la différence d’un programme sous domaine public dans lequel on peut aussi réaliser des modifications, le copyleft empêche quelqu’un de le changer en programme privatif. Dans le cas d’un logiciel du domaine public, toute personne y introduisant des modifications pouvait le distribuer comme son propre produit, c’est-à-dire, l’intermédiaire pouvait rompre la chaîne d’usage libre initiée par l’auteur et commencer à distribuer des versions modifiées sous son propre copyright.

Dans le cas d’un copyleft, toute personne utilisant le programme libre et souhaitant le redistribuer avec ou sans modifications, devra attribuer au récepteur suivant la liberté de le copier ou modifier, en garantissant à tout moment l’entretien de ces conditions initiales.

Cet article ne relève pas du conseil juridique

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