Droit à l’oubli numérique

Avec l’internet et notamment avec les réseaux sociaux, nous perdons complètement la direction et le contrôle sur notre propre image et, par conséquent, le droit qu’on a de l’utiliser de façon légitime.

Si on cherche son nom sur Google, on peut trouver des liens qui révèlent des faits de sa propre vie qu’on préférerait sûrement cacher.

De plus en plus, on révèle ses goûts, sa façon d’être ou ses activités sur le Net, pas toujours volontairement, ce qui peut causer un impact très négatif sur notre vie quotidienne. La vitesse avec laquelle l’Internet opère permet que des photos, des commentaires, des articles ou des vidéos circulent librement, étant pratiquement impossible de suivre un contrôle quant à leur diffusion ou récupération et ayant une portée globale et une durée illimitée. Cela s’accentue notamment parmi les jeunes, qui font un usage plus intensif des nouveaux outils offerts sur Internet et diffusent des situations compromettantes qui pourraient les affecter quelques années plus tard.

Sur ce point, on peut parler de la conception de ce “nouveau” droit qui protège la capacité de pouvoir laisser notre passé en arrière qui est public sur le Net et éliminer les références sur soi-même sur Internet, en préservant par conséquent notre confidentialité.

Le terme commence à être familier. Les nouvelles technologies ont mis à la portée de tout le monde des mécanismes de diffusion sans précédents et une demande de droits qui n’étaient pas recueillis auparavant. Le problème qui commence à nous préoccuper c’est la perte de contrôle sur notre information personnelle. Pour l’instant, il n’y a pas de formules précises garantissant l’élimination de nos coordonnées de façon immédiate et définitive.  Une fois qu’on perd ce contrôle, sa récupération se transforme dans un processus complexe et laborieux, si bien on prévoit que cela change prochainement puisque l’Union Européenne veut garantir ce droit. Aucune personne n’ayant la condition de personnage public ne devrait se résigner à ce que sa vie circule sur le Net.  Ces réclamations sont celles qui ont le plus augmenté auprès de l’Agence Espagnole de Protection de Données en 2010 et selon le dernier Eurobaromètre réalisé par la Commission Européenne, 75% des internautes européens souhaiteraient être oubliés.

Les moteurs de recherche

Les moteurs de recherche perturbent la ligne du temps

Il existe une grande dispute entre Google et l’Agence sur le point de déterminer à qui il appartient d’éliminer les données indexées par les moteurs de recherche : au moteur de recherche lui-même ou au webmaster du site avec le lien. Actuellement, même si on efface un profil d’un réseau social tel que Facebook, l’information est stockée dans ses serveurs, pouvant encore être trouvée sur le moteur de recherche. L’exercice d’un tel droit sur Internet commence avec le grand inconvénient des moteurs de recherche, tels que Google, Yahoo ou Bing, qui génèrent une multiplication éternelle de l’information. Afin de ne pas apparaître sur leur indexation, il faut disparaître du site web où est publiée l’information de manière définitive, puisque les moteurs de recherche se bornent à reproduire ce qui est publié sur ces sites. Suivant leur argumentation, il est techniquement non-viable d’empêcher que ledit lien apparaisse à nouveau parce que leurs robots automatiques suivent constamment à la trace sur le Net et y renvoient à nouveau. Une configuration avec une sécurité maximale des profils créés pourrait être une solution pour limiter l’indexation des données des réseaux sociaux, bien que pour des motifs purement commerciaux cela ne semble pas intéresser ce type d’entreprises.

Pour les documents officiels (Boletín Oficial del Estado) ou pour les nouvelles en relation avec la vie passée, l’approche est différente. Les données ne peuvent pas être effacées des sources où elles se trouvent, tels que l’hémérothèque de quotidiens ou d’organismes publics, puisque le dossier des sources peut résulter modifié et pourrait porter atteinte à la liberté d’expression.  Dans ce sens, il appartiendra aux moteurs de recherche de cesser de présenter ces liens à cause de l’impossibilité de leur effacement et c’est aussi à eux à qui il appartiendra d’exercer le droit à l’oubli.

Les jeunes

Le problème sur ce que chacun met sur Internet peut partir de la sensibilisation et l’éducation: il vaut mieux prévenir. Il faut informer et faire prendre conscience aux jeunes quant à l’importance de la confidentialité dans notre vie et les conséquences qu’elle peut emporter.

Il n’y a pas de relation directe entre analphabétisme informatique et l’accès aux nouvelles technologies par la dénommée Génération Google. En raison de la vitesse à laquelle Internet nous a habitués, on destine de moins en moins de temps à agir avec prudence et à évaluer les possibles risques, n’existant pas encore un sentiment généralisé sur ce qu’on publie sur le Net.

Les entreprises profitent de ce phénomène pour faire des recherches sur les profils des candidats et connaître de façon plus détaillée leur vie réelle. Il s’agit d’une problématique qui provoque des difficultés au moment d’entrer sur le marché du travail; un ami qui publie un vidéo quand on est saoul ou sur une mésaventure peut deservir le candidat dans un processus de recrutement.

Réglementation

La sensibilisation est la base de ce problème et la réglementation pourrait être une possible garantie pour trouver une solution. L’Union Européenne, consciente des conséquences de la libre circulation de l’information sur Internet, est intervenue dans la matière. Une proposition de loi sur le Droit à l’oubli est en train d’être élaborée et on espère qu’on y donnera feu vert afin de garantir l’effacement définitif des données des usagers une fois ils le demandent.

Les efforts qui ont été faits sont en train de porter leurs fruits. En tout cas, il est absolument nécessaire de créer une norme qui privilégie les intérêts des citoyens, non seulement en ce qui concerne l’intimité mais l’efficacité des services offerts sur Internet.

Cet article ne relève pas du conseil juridique

Mariscal Abogados

Mariscal Abogados est un cabinet francophone pluridisciplinaire avec une expérience confirmée dans différents domaines de droit. Nos langues de travail sont le français, l’espagnol, l’anglais et l'allemand. Si vous souhaitez réaliser une consultation Contactez-nous