25/11/2014 Conférence sur la réforme de la norme en matière d’insolvabilité en Espagne et en AllemagneMariscal Abogados et Sonntag & Partner organisent la conférence Réforme de la norme en matière dinsolvabilité en Espagne: Implications pour les entreprises transfrontalières le 25 novembre prochain à 18h30 au …Lire plus
Saisie de la résidence habituelle pour recouvrement de dettes en EspagneModification introduite par la Loi de soutien des entrepreneurs concernant la saisie de la résidence habituelle pour le recouvrement de dettes en Espagne.Lire la suite
Restructuration de la dette patronale en EspagneAfin d’éviter la liquidation de certaines sociétés viables d’un point de vue opérationnel mais qui présentent une charge financière excessive, le décret-loi Royal4/2014 permet un encadrement de la restructuration de la dette patronale.Lire la suite
Relation des accords de refinancement homologués en EspagneLe Décret-loi Royal 4/2014 revoit substantiellement le mécanisme d’homologation judiciaire, élargissant ses effets face aux créanciers non participants ou dissidents sans garantie réelle, et clarifiant sa portée face aux créanciers à garantie réelleLire la suite
La responsabilité des administrateurs dans la dissolution de l’entreprise pour pertes en EspagneLa Loi sur les Sociétés de Capitaux établit comme étant une cause de dissolution de toute société de capitaux les pertes qui réduisent le patrimoine net à une quantité inférieure à la moitié du capital social.Lire la suite
Mesures communes aux accords collectifs en EspagneEst prévue la suspension des exécutions individuelles de biens nécessaires pour la continuité de l’activité professionnelle ou patronale, à partir du jour où est communiqué au tribunal le début des …Lire plus
La dissolution de la société en raison des pertes économiques en EspagneLa dissolution d’une société en raison de pertes économiques est une question qui revêt une importance particulière en période de crise économique, comme à l’heure actuelle où de nombreuses entreprises cessent leurs activités à cause de pertes considérables.Lire la suite
Procédure et conditions du Médiateur de Concours en EspagneEn Espagne, la loi des entrepreneurs établit que pour être médiateur de concours, il faut réunir une double caractéristique, celle d’administrateur de concours et celle de médiateur.Lire la suite
Les changements de la loi d’insolvabilité en EspagneParmi les modifications à la loi d’insolvabilité en Espagne, émergent un nouveau régime daccords de refinancement et des ajournements de paiements.Lire la suite
Les nouvelles liquidités dans la procédure d’insolvabilité en EspagneL’objectif des nouvelles liquidités dans la procédure d’insolvabilité en Espagne est de stimuler le financement additionnel qui s’avère indispensable pour garantir la viabilité transitoire de l’entreprise.Lire la suite
