Le droit du travail est un corps de règles et de principes qui régulent les relations juridiques entre l’employeur et l’employé avec comme base la fourniture volontaire, subordonnée, et rémunérée d’un travail humain, dans le but d’encadrer les parties au contrat dans leur relation professionnelle.

loupe

Codes de conduite des entreprises sous la loupe du contrôle judiciaire

Le degré de contrôle que les entreprises peuvent exercer à travers les codes de conduite est limité. Les activités parallèles des travailleurs exerçant en qualité d’enseignants ou de conférenciers ou leurs déclarations dans les médias ou les réseaux sociaux ne sont pas régies par ces codes de conduites.

Trabajador

Faux travailleurs autonomes, une pratique sanctionnable en Espagne

Les critères d’une relation de travail sont des exigences légales que prévoie l’article 1.1 du Statut des Travailleurs. L’exécution de ces critères indique l’existence d’une relation de travail pour le compte d’autrui, protégé de ce fait, par le statut des travailleurs.

Tori

La liberté religieuse au travail en Espagne

L’un des principaux conflits survenant de plus en plus souvent dans les entreprises, est la collision entre l’exercice de la faculté d’organisation de l’employeur (protégé par le droit à la liberté d’entreprise) et la protection des droits fondamentaux des travailleurs, tels que la liberté religieuse.

Jouer au football avec des clients en dehors des horaires habituels est temps de travail

Trois récents jugements de la Cour Suprême ont examiné le concept et l’interprétation des lois concernant le temps de travail en Espagne, et ont admis que les heures consacrées aux périodes d’astreinte, aux déplacements les dimanches et aux partis de football avec des clients, devraient être considérés comme une journée de travail.

Le licenciement du salarié déjà licencié ou licenciement préventif

Après le licenciement d’un salarié, l’employeur ayant connaissance de nouveaux manquements susceptibles d’être sanctionnés par le licenciement disciplinaire de ce même salarié, pourra avoir recours au licenciement préventif ou ad cautelam.

La inversión extranjera en España

Les contrats de formation en Espagne

Une des particularités notoires en matière de contrat de travail en Espagne concerne les contrats de formation. En effet, il existe plusieurs types de contrats de formation, chacun d’eux ayant un régime et une règlementation différente. Nous pouvons ainsi mettre en exergue le contrat de stage professionnel et le contrat de formation et apprentissage.

Votre entreprise applique-t-elle correctement la règlementation relative au temps de travail

 

Règlementation sur les restaurants d’entreprise en Espagne

Une décision récente sur les restaurants d’entreprise rappelle aux entreprises et établissements établis en Espagne l’importance de la négociation collective au moment de consentir aux salariés des avantages sociaux.

La notification de l’avis de licenciement en Espagne

En Espagne, il existe des exigences spécifiques concernant l’avis de licenciement. Les entreprises qui vont licencier des travailleurs devront se conformer à ces conditions, puisqu’à défaut, la mesure ne saurait être efficace.

Changement de la base des licenciements collectifs en Espagne

Les dispositions légales établissant les bases des licenciements collectifs pour motifs économiques, telles que définies dans le Statut des Travailleurs espagnol, enfreignent la Directive européenne 98/59/CE et ont subi un changement. Désormais, seul le lieu de travail qui est affecté par une restructuration est considéré comme étant la base des licenciements individuels et collectifs.