L’Unité Économique : Pilier Fondamental dans les Scissions PartiellesL’unité économique fait référence à l’ensemble des éléments actifs et passifs constituant une « entreprise » ou une « unité de production autonome » à l’intérieur de celle-ci. La transmission d’une véritable unité économique est précisément l’exigence essentielle de la scission partielle.Lire la suite
Ma société peut-elle appliquer plusieurs conventions collectives en Espagne ?Les entreprises exerçant plusieurs activités sont confrontées à l’incertitude quant à la convention collective à appliquer dans les relations de travail. La possibilité d’utiliser différentes conventions ou une seule est débattue. Des facteurs tels que l’objet social, le chiffre d’affaires et les activités des sous-traitants sont déterminants dans cette décision.Lire la suite
Espagne : Une destination attractive pour les fonds de capital-risque étrangersL’Espagne se confirme en tant que destination de plus en plus attrayante pour les fonds de capital-risque. La stabilité économique, la cohérence du marché intérieur et le soutien gouvernemental, entre autres facteurs, favorisent une croissance constante de la rentabilité pour les investisseurs, qu’ils soient nationaux ou étrangers.Lire la suite
Clauses types dans les rondes de financementDans le cadre d’une levée de fonds pour une startup, les partenaires ont souvent recours à un accord d’investissement et/ou un pacte entre actionnaires pour réguler les relations résultantes. Bien que le contenu puisse varier en fonction de l’entreprise et de ses partenaires, il existe des clauses courantes qui sont généralement incluses dans de tels contrats.Lire la suite
