Succession d’entreprise lors de la vente et l’achat d’actifs en EspagneLa succession d’entreprises lors de la vente et de l’achat d’actifs survient lorsque des actifs d’une entreprise sont acquis afin de poursuivre ses activités. En Espagne, l’article 44 du Sstatut des travailleurs énonce les mesures de protection des travailleurs et les obligations en matière de travail et de sécurité sociale pour les employeurs impliqués dans ce processus.Lire la suite
Le licenciement collectif des salariés en EspagneLe licenciement collectif c’est la résiliation du contrat de travail pour des raisons économiques, techniques, organisationnelles ou de production, lorsque celles-ci affectent, dans un délai de 90 jours, un nombre déterminé de salariés.Lire la suite
Les conditions générales de vente en EspagneLes conditions générales de vente représentent le document contractuel essentiel pour toute entreprise souhaitant opérer sur le marché espagnol. Ces conditions varient en fonction du type de client et du secteur d’activité de l’entreprise.Lire la suite
