L’exécution des garanties financières pour les projets photovoltaïques en EspagneLe Décret-loi Royal 2372020 approuve un nouveau cadre juridique qui précise et prévoit une série d’étapes dans le développement des projets énergétiques en Espagne. Il souligne un plus haut degré de conformité et de certitude pour le marché de l’énergie, mais implique un niveau de risque supérieur pour les développeurs et les investisseurs.Lire la suite
Prolongation du moratoire sur les faillites en Espagne jusqu’au 14 mars 2021Le Décret-loi royal 34/2020 publié le 18 novembre 2020 établit une prolongation du moratoire sur les faillites en Espagne, précédemment fixé au 31 décembre 2020, jusqu’au 14 mars 2021.Lire la suite
Actualité en droit du travail en Espagne pour 2021L’année 2021 établit plusieurs dates importantes en matière de droit du travail que les entreprises en Espagne devront tenir en compte. Par exemple, l’entrée en vigueur de la loi sur l’égalité de rémunération entre hommes et femmes qui entrera en vigueur le 14 avril 2021.Lire la suite
Les suspensions temporaires des contrats de travail en Espagne : Décret-loi royal 2/2021Le Décret-loi royal 02/2021 prévoit une extension des suspensions temporaires des contrats de travail pour force majeure, des suspensions temporaires des contrats pour causes économiques, techniques, organisationnelles ou de production liée au COVID-19, et des suspensions temporaires des contrats de travail pour l’empêchement ou la limitation d’activité.Lire la suite
