Changements dans l’application de droits successoraux étrangers en EspagnePar soucis d’efficacité et de rapidité l’Union Européenne va unifier la réglementation relative au droits succéssoriaux étrangers. Les décisions prises par un État membre seront reconnues partout ailleurs et ne pourront faire l’objet de nouvelles révisions.Lire la suite
Le statut d’exécuteur testamentaire dans la procédure de succession en EspagneLes exécuteurs testamentaires en Espagne sont les personnes nommées par le testateur afin d’exécuter sa dernière volonté. Les exécuteurs pourront être nommés de manière concertée, successive ou solidaire, leur tâche étant volontaire et gratuite. Ils seront tenus de réaliser leur mission auprès des héritiers.Lire la suite
Qu’est-ce que la déclaration d’héritiers en Espagne?Lorsqu’une personne décède sans avoir rédigé de testament en Espagne, les héritiers seront identifiés par une “déclaration d’héritiers”, qui pourra être réalisée soit par un notaire lorsque les ayants droit sont les ascendants, descendants ou le conjoint, soit par un juge dans les autres cas.Lire la suite
Réforme de la loi sur l’aménagement du transport terrestre en EspagneL’objectif de la réforme de la loi des transports terrestres en Espagne est d’améliorer la compétitivité et l’efficacité des entreprises et offrir un service optimal aux voyageurs.Lire la suite
La déclaration en Espagne des biens et des droits détenus à l’étrangerLa remise du formulaire « modulo 720 » pour déclarer ses biens et des droits situés à l’étranger devra s’effectuer au 30 avril 2013 au plus tard.Lire la suite
La donation en Espagne selon le Code CivilUne donation telle que définie dans le code civil espagnol et précisée par le jurisprudence du Tribunal Suprême, doit être acceptée afin qu’elle produise ses effets.Lire la suite
Mesures pour stimuler le commerce intérieur et extérieur en EspagneLe gouvernement espagnol a approuvé une série de mesures prévues dans le Décret-Loi Royal 8/2014, du 4 Juillet dans le but de promouvoir la compétitivité et d’améliorer le taux d’emploi en Espagne. Ces nouvelles mesures visent à renforcer le commerce intérieur et extérieur.Lire la suite
Contrat de travail à durée indéterminée au soutien des entrepreneurs en EspagneEn matière d’emploi et de recrutement, la loi de soutien aux entrepreneurs a crée un nouveau type de contrat à durée déterminéeLire la suite
L’application de droits successoraux étrangers en EspagneLe droit international privé propose toute une série de possibilités quant à la réglementation des droits successoraux ayant un rapport avec l’étranger. Il convient de souligner qu’il s’agit d’une matière très complexe, puisqu’elle tente d’harmoniser différents systèmes juridiques.Lire la suite
9-12 Octobre 2014: Mariscal Abogados participe au Congrès d’Eurojuris International à TenerifeMariscal Abogados a participé à la dernière édition du Congrès Annuel de Eurojuris International qui a eu lieu du 9 au 12 octobre 2014 à Tenerife.
