Les perspectives d’investissement en Espagne en 2014L’année 2014 s’annonce très prometteuse pour l’économie espagnole, qui est récemment sortie de sa phase de récession qui perdurait depuis deux ans.Lire la suite
L’accès à l’espace Schengen des investisseurs ressortissants de pays tiersLa directive 2011/98/UE du 13 décembre 2011 établit une procédure unique de sollicitation de permis pour les étrangers. Cette loi permet notamment l’octroi d’un permis spécifique pour les investisseurs ressortissants de pays tiers, à certaines conditions.Lire la suite
Directive sur les droits des consommateurs en EspagneLa Directive sur les droits des consommateurs vise à accroître la protection des consommateurs en Espagne et dans l’Union européenne lors des ventes à distance et hors établissements. Les ventes par internet sont notamment visées puisqu’elles représentent de plus en plus de ventes transfrontalières et régissent la plupart des litiges.Lire la suite
Acheter un immeuble en EspagneLa nouvelle loi de soutien à l’investisseur et son internationalisation permet à celui-ci d’obtenir un permis de résidence spécifique qui l’autorise à travailler sur le territoire espagnol et accorde à sa famille le droit d’y prétendre également.Lire la suite
L’investissement immobilier en EspagneGrâce aux anticipations de reprise économiques prévues pour 2014, les investisseurs veulent profiter de la situation pour investir sur le marché espagnol, principalement à Madrid et à Barcelone.Lire la suite
Le rôle du notaire dans l’acquisition d’un immeuble en EspagneLe notaire et l’avocat sont deux figures importantes dans la procédure d’acquisition immobilière en Espagne.Lire la suite
La « Loi de soutien à l’entrepreneur et de promotion pour son internationalisation » qui facilite la résidence pour les investisseurs étrangers a été approuvéeDésormais, les étrangers investissant en Espagne et satisfaisant certains critères prévus par la loi bénéficieront d’un accès plus facile à l’entrée et la résidence sur le territoire espagnol.Lire la suite
Les arrhes selon le système juridique espagnolLes arrhes se définissent comme un acompte qui se remet en argent dans les contrats de vente. Il existe trois types d’arrhes : les pénitentielles, les confirmatives et les pénales.Lire la suite
Réforme de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Usagers en EspagneAvec la réforme de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des usagers en Espagne, l’utilisation du service-client à des fins commerciales demeure prohibée et une limite est fixée au “spam” téléphonique.Lire la suite
La société limitée de formation successive introduite par la loi entrepreneurUne nouvelle sous-catégorie de société à été créée, la société limitée de formation successive qui permet notamment un capital supérieur à zéro et inférieur à 3 000,00€ et exempte de l’obligation de certifier l’apport du capital initial.Lire la suite
