L’Espagne accélère la procédure des autorisations pour le développement des énergies renouvelables

Le secteur des projets d’énergie renouvelable en cours de développement en Espagne subit des changements majeurs avec l’adoption de mesures qui pourraient créer une nouvelle dynamique en termes de procédures d’autorisations environnementales.

Il convient de souligner que les projets photovoltaïques en Espagne doivent fournir une garantie d’un montant de 40€ par kV, ce qui peut représenter une somme importante pour les projets de grande envergure.

Il y a seulement quelques mois, de nombreux projets en Espagne étaient menacés en raison des retards pris par les administrations publiques pour traiter les Déclarations d’Incidences sur l’Environnement (DIE). Afin de répondre aux inquiétudes et aux incertitudes des entreprises du secteur des énergies renouvelables, le gouvernement espagnol a pris deux mesures importantes :

• L’autorisation massive de DIE pour un grand nombre de projets, par le gouvernement (pour les projets d’une capacité supérieure à 50 MW), et par les communautés autonomes (pour les projets d’une capacité inférieure à 50 MW). Cette action a été critiquée par les principaux acteurs du secteur comme un travail bâclé.
• L’adoption de nouvelles réglementations pour accélérer les procédures de DIE et des autorisations environnementales pour les projets d’énergie renouvelable, qui constituaient l’obstacle principal en termes de bureaucratique et de temps pour la réalisation de ces projets en Espagne.

Nouvelle réglementation pour la délivrance d’autorisations environnementales

Compte tenu du contexte précédent et de la nécessité pour l’Union Européenne de réduire sa dépendance énergétique, deux règlements ont été adoptés pour accélérer les procédures d’autorisations environnementales des projets d’énergie renouvelable en Espagne : le Décret-loi Royal 20/2022, du 27 décembre, relatif aux mesures en réponse aux conséquences économiques et sociales de la Guerre en Ukraine (RDL 20/2022) et le Règlement (UE)2022/2577 du Conseil, du 22 décembre 2022, établissant un cadre pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables.

Nouveautés du RD 20/2022

Le RD 20/2022 a introduit plusieurs nouveautés pour accélérer les procédures d’autorisations environnementales en Espagne. Parmi celles-ci :

• La mise en place d’une procédure spécifique, applicable à la fois par le Gouvernement central et les Communautés Autonomes (à titre facultatif) permettant de déterminer en amont l’impact potentiel de chaque projet sur l’environnement. Si aucun effet négatif sur l’environnement n’est détecté, les démarches pourront se poursuivre.
• Le traitement conjoint de la demande d’autorisation administrative préalable, du permis de construire et de la déclaration d’utilité publique, le cas échéant.
• Dans le cas où l’autorisation environnementale soit favorable,
• La réduction temporaire des délais d’octroi des autorisations en cas d’avis favorable de l’autorisation environnementale. Par exemple, par le biais d’une procédure simplifiée ou d’un raccourcissement des délais de la procédure d’authentification publique.

Il convient de souligner que ces règles n’ont pas vocation à être permanentes, mais plutôt à établir un régime temporaire visant à favoriser et accélérer les projets d’énergie renouvelable qui débuteront en 2023 et 2024. Il est donc conseillé aux investisseurs, promoteurs ou développeurs de projets d’énergie renouvelable en Espagne de profiter de ces nouveaux avantages législatifs, en particulier compte tenu de leur durée limitée.

Pour toute information supplémentaire concernant la procédure d’autorisations environnementales en Espagne,