Cadre normatif de l’hydrogène vert en Espagne

Dans le contexte naissant de la décarbonisation de la planète, notamment encouragée par l’Union européenne, l’hydrogène vert est érigé au rang de favori pour remplacer les autres combustibles fossiles et le gaz naturel.

Cadre normatif de l’hydrogène vert

En ce qui concerne le développement et la production d’hydrogène vert, il convient de relever qu’il existe un cadre normatif encore très limité et en évolution permanente en Espagne. De ce fait, l’application d’autres normes préexistantes prévaut. Toutefois, l’influence de certaines directives européennes laisse entrevoir qu’il sera prochainement possible de s’appuyer sur un cadre législatif spécifique.

Actuellement, la production d’hydrogène vert est considérée comme une activité à caractère industriel qui relève de l’industrie chimique et vise à produire du gaz inorganique. De ce fait, la législation environnementale et industrielle applicable ne considère pas qu’il y ait un lien entre la production d’hydrogène et la production ou le stockage d’énergie.

Permis pour produire d’hydrogène vert

Conformément à la classification de l’hydrogène vert au sein de l’industrie chimique, les principaux permis autorisant sa production sont les suivants :

  • Permis d’accès et de raccordement
  • Environnement : délivrance par la communauté autonome correspondante des autorisations suivantes :
    • Autorisation Environnementale Intégrée (AAI)
    • Déclaration d’impact sur l’environnement (DIA) délivrée par le gouvernement régional (le cas échéant)
    • Accréditation du respect de la législation quant au contrôle des risques inhérents aux accidents graves impliquant des substances chimiques
  • Garantie financière : face à une éventuelle responsabilité environnementale, quelle qu’elle soit
  • Urbanisme : permis pour l’analyse préalable du terrain et par la suite, mêmes permis que pour les installations photovoltaïques. De plus, il est exigé que dans le plan général d’aménagement urbain (compétence des administrations locales), les terrains soient considérés comme des sols urbains compatibles avec une activité industrielle.
  • Autorisations administratives auprès du ministre de l’Industrie pour la production, le stockage et la distribution (sauf dans le cas du régime d’autoconsommation)

Les initiatives des fonds européens et la stratégie définie par l’Union européenne pour la décarbonisation favorisent le développement de projets portant sur l’hydrogène vert en Espagne. Celui-ci est donc appelé à devenir un réel substitut des combustibles fossiles.

Isabel Prat

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