La convention CAE en Espagne : explications et parties prenantesLe contenu minimum de la Convention CAE, destiné à l’acquisition ou à la cession d’une économie d’énergie par un sujet délégué ou un sujet obligé, est fixé par l’Ordre TED/815/2023, du 18 juillet, qui développe partiellement le Décret Royal 36/2023, du 24 janvier, régissant le système des Certificats d’Économie d’Énergie en Espagne.Lire la suite
Régime juridique des services de recharge de véhicules électriques en EspagneLe RD 184/22 établit un nouveau cadre législatif pour les entreprises souhaitant pénétrer le marché espagnol en tant que fournisseurs de services de recharge pour véhicules électriques. Cela comprend un ensemble d’obligations et de droits dans la fourniture de ces services.Lire la suite
Les cabinets d’avocats en tant qu’agents fiduciaires dans les transactions d’entreprisesLes cabinets d’avocats jouent un rôle majeur en tant qu’agents bloqueurs. Ils apportent agilité, sécurité, confiance et économies dans les transactions interentreprises par rapport aux banques ou aux notaires.Lire la suite
Repenser l’Énergie en Espagne : Alternatives pour échapper aux contraintes de la commercialisationL’autoconsommation est la manière dont une personne ou une entreprise se fournit d’électricité à travers une installation propre, plutôt que de l’acheter à un fournisseur. L’autoconsommation collective est un système par lequel plusieurs personnes ou entreprises partagent une installation photovoltaïque et bénéficient de l’énergie produite, sans avoir besoin de devenir fournisseurs d’électricité.Lire la suite
L’Espagne accélère la procédure des autorisations pour le développement des énergies renouvelablesL’approbation de la réglementation temporaire par l’UE et le Gouvernement pour accélérer la procédure de traitement des DIE (Déclarations d’Incidences sur l’Environnement) est une motivation importante pour encourager le développement de projets d’énergie renouvelable en Espagne.Lire la suite
La commercialisation du CBD et sa règlementation en EspagneEn Espagne, le CBD n’est pas soumis à une réglementation spécifique. Toutefois, son contrôle est assuré par l’AEMPS (Agence espagnole des médicaments et des produits sanitaires).Lire la suite
La Circulaire 1/2021 : conditions d’accès et de raccordement aux réseaux de transport et de distribution en EspagneLa Circulaire 1/2021 du 20 janvier de la CNMC met en place un cadre normatif dont le principal objectif est de faciliter l’accès au réseau des producteurs d’énergie électrique, y compris les installations de stockage d’énergie. Concrètement, elle élimine les obstacles qui empêchaient l’accès aux nouveaux acteurs du marché et à l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables.Lire la suite
L’exécution des garanties financières pour les projets photovoltaïques en EspagneLe Décret-loi Royal 2372020 approuve un nouveau cadre juridique qui précise et prévoit une série d’étapes dans le développement des projets énergétiques en Espagne. Il souligne un plus haut degré de conformité et de certitude pour le marché de l’énergie, mais implique un niveau de risque supérieur pour les développeurs et les investisseurs.Lire la suite
L’étape de développement d’un projet photovoltaïque en EspagneLes projets photovoltaïques en Espagne nécessitent une phase de pré-construction. La phase I comprend la prestation de « services de développement » basés sur l’obtention des permis, licences et autorisations nécessaires pour commencer la construction de la centrale.Lire la suite
Quelles étapes dois-je suivre pour la construction d’un parc photovoltaïque en Espagne ?Les parcs photovoltaïques en Espagne requièrent plusieurs exigences légales, notamment garantir les droits fonciers où ils seront situés, demander les points d’accès et de connexion au réseau électrique ou déposer les garanties.Lire la suite
