Le droit du travail est un corps de règles et de principes qui régulent les relations juridiques entre l’employeur et l’employé avec comme base la fourniture volontaire, subordonnée, et rémunérée d’un travail humain, dans le but d’encadrer les parties au contrat dans leur relation professionnelle.

Contrôle et de Surveillance des employés en Espagne : Limites et Conditions

Le Statut des Travailleurs donne le pouvoir à l’employeur d’adopter les mesures de surveillance et de contrôle qu’il estime opportunes afin de vérifier que ses employés respectent leurs devoirs et obligations. Mais ce pouvoir n’est pas absolu et les tribunaux espagnols se positionnent en faveur de cette opinion.

Les contrats de travail en Espagne: comment choisir le plus adéquat

La gestion et l’analyse du droit du travail en Espagne permet de connaître les modalités de contrats en vigueur et de profiter des primes et réductions existantes en matière d’embauche. Les entreprises désirant incorporer de nouveaux travailleurs doivent vérifier quelles modalités de travail leur conviennent le mieux et vérifier s’ils peuvent bénéficier d’un certain type de bonus dans les cotisations à la Sécurité Sociale.

Les éléments du contrat de travail en Espagne

L’existence d’une relation de travail en Espagne est établie au travers d’un contrat. Les éléments ou clauses dudit contrat doivent définir de façon claire et non équivoque les conditions de travail dans tous ses domaines.

Validité de la vidéosurveillance comme mode de preuve en Espagne

La validité de la vidéo surveillance comme preuve d’une cause de licenciement disciplinaire a été admise par plusieurs sentences du Tribunal suprême espagnol.

Le contrat d’alternance en Espagne

En Espagne, les entreprises qui embauchent des salariés âgés de moins de 30 ans peuvent bénéficier d’une réduction du montant de la cotisation patronale versée à la Sécurité sociale. Cette réduction peut atteindre 75 à 100% du montant initialement dû, et ce, en fonction du nombre de salariés.

Contrôle des heures de travail et des heures supplémentaires en Espagne

Les réglementations sur le travail et l’emploi en Espagne requièrent que toutes les entreprises tiennent un registre journalier des heures de travail et des heures supplémentaires effectués par les travailleurs. La détection de manquements à la conformité avec les réglementations peut conduire à des amendes considérables pour les entreprises.

La convention post-contractuelle de non-concurrence en Espagne

En Espagne, la convention post-contractuelle de non-concurrence figure à l’article 21.2 du Statut des Travailleurs, et est indispensable pour préserver, entre autres, l’expérience, la formation et le networking acquis par le salarié au sein de l’entreprise.

Le transfert d’entreprise et ses conséquences sur les salariés

La réglementation des transferts d’entreprises a pour finalité de renforcer les garanties des salariés face au changement d’employeur, en améliorant les modes d’information et de consultation des salariés, ce qui contribuent à une amélioration de leurs droits participatifs.

La procédure de licenciement pour raisons objectives en Espagne

En Espagne, l’entreprise qui décide de licencier un salarié pour des raisons objectives justifiables, devra se soumettre à la procédure prévue à l’article 53 de la loi sur le Statut des Travailleurs. Le manquement à ces conditions pourra aboutir à l’irrecevabilité du licenciement.

Le régime juridique des congés payés en Espagne

Le droit aux congés payés, obtenu en vertu d’une relation de travail salarié, est ouvert également durant les périodes de maladie, d’accidents du travail, de maternité ou de grève. Cependant, les congés payés ont une date d’expiration, ce qui exempte l’employeur de fournir une compensation économique aux jours perdus.