Le droit du travail est un corps de règles et de principes qui régulent les relations juridiques entre l’employeur et l’employé avec comme base la fourniture volontaire, subordonnée, et rémunérée d’un travail humain, dans le but d’encadrer les parties au contrat dans leur relation professionnelle.

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Les contrats de formation en Espagne

Une des particularités notoires en matière de contrat de travail en Espagne concerne les contrats de formation. En effet, il existe plusieurs types de contrats de formation, chacun d’eux ayant un régime et une règlementation différente. Nous pouvons ainsi mettre en exergue le contrat de stage professionnel et le contrat de formation et apprentissage.

Votre entreprise applique-t-elle correctement la règlementation relative au temps de travail

 

Règlementation sur les restaurants d’entreprise en Espagne

Une décision récente sur les restaurants d’entreprise rappelle aux entreprises et établissements établis en Espagne l’importance de la négociation collective au moment de consentir aux salariés des avantages sociaux.

La notification de l’avis de licenciement en Espagne

En Espagne, il existe des exigences spécifiques concernant l’avis de licenciement. Les entreprises qui vont licencier des travailleurs devront se conformer à ces conditions, puisqu’à défaut, la mesure ne saurait être efficace.

Changement de la base des licenciements collectifs en Espagne

Les dispositions légales établissant les bases des licenciements collectifs pour motifs économiques, telles que définies dans le Statut des Travailleurs espagnol, enfreignent la Directive européenne 98/59/CE et ont subi un changement. Désormais, seul le lieu de travail qui est affecté par une restructuration est considéré comme étant la base des licenciements individuels et collectifs.

Contrôle et de Surveillance des employés en Espagne : Limites et Conditions

Le Statut des Travailleurs donne le pouvoir à l’employeur d’adopter les mesures de surveillance et de contrôle qu’il estime opportunes afin de vérifier que ses employés respectent leurs devoirs et obligations. Mais ce pouvoir n’est pas absolu et les tribunaux espagnols se positionnent en faveur de cette opinion.

Les contrats de travail en Espagne: comment choisir le plus adéquat

La gestion et l’analyse du droit du travail en Espagne permet de connaître les modalités de contrats en vigueur et de profiter des primes et réductions existantes en matière d’embauche. Les entreprises désirant incorporer de nouveaux travailleurs doivent vérifier quelles modalités de travail leur conviennent le mieux et vérifier s’ils peuvent bénéficier d’un certain type de bonus dans les cotisations à la Sécurité Sociale.

Les éléments du contrat de travail en Espagne

L’existence d’une relation de travail en Espagne est établie au travers d’un contrat. Les éléments ou clauses dudit contrat doivent définir de façon claire et non équivoque les conditions de travail dans tous ses domaines.

Validité de la vidéosurveillance comme mode de preuve en Espagne

La validité de la vidéo surveillance comme preuve d’une cause de licenciement disciplinaire a été admise par plusieurs sentences du Tribunal suprême espagnol.

Le contrat d’alternance en Espagne

En Espagne, les entreprises qui embauchent des salariés âgés de moins de 30 ans peuvent bénéficier d’une réduction du montant de la cotisation patronale versée à la Sécurité sociale. Cette réduction peut atteindre 75 à 100% du montant initialement dû, et ce, en fonction du nombre de salariés.