Comment obtenir une licence de VASP en Espagne

L’essor des crypto-monnaies dans l’UE a favorisé la création d’entreprises qui se lancent dans le développement de ce type d’activité. En Espagne, pour pouvoir s’engager dans une activité d’échange et/ou de conservation de crypto-monnaies, la procédure principale est l’obtention d’une licence cryptographique, connue sous le nom de licence VASP (pour virtual asset service provider en anglais ou prestataires de services d’actifs virtuels en français).

Cette licence accordée par la Banque d’Espagne permet aux entreprises de travailler avec des cryptomonnaies et des jetons numériques, tout en protégeant les utilisateurs finaux et en réglementant les activités de cryptage. En somme, elle garantit un cadre légal et sécurisé.

Le processus d’enregistrement auprès de la banque d’Espagne pour obtenir la licence VASP est une formalité administrative qui consiste essentiellement à s’inscrire en tant que prestataire de services d’actifs virtuels (CASP).

Il s’agit d’une procédure bureaucratique complexe au terme de laquelle l’entreprise devient un prestataire de services d’actifs virtuels (CASP) et peut exercer légalement son activité de cryptomonnaie en Espagne.

Cet enregistrement ne permet toutefois pas à l’entreprise d’exercer toutes les activités ou de fournir tous les services liés aux cryptomonnaies qui sont soumis à une réglementation spécifique. Par exemple, les activités réservées aux banques, aux émetteurs de monnaie électronique ou aux fonds d’investissement, entre autres. L’inscription auprès de la Banque d’Espagne et donc limitée aux sociétés fournissant des services d’échange et/ou de conservation de monnaies virtuelles.

Comment s’obtient la licence VASP en Espagne ?

Afin d’obtenir la licence VASP en Espagne, il est nécessaire de s’enregistrer en tant que prestataire de services d’échange de monnaie virtuelle contre de la monnaie fiduciaire et vice-versa auprès de la banque d’Espagne.

Comment demander une licence VASP ?

La demande peut être présentée :

• Par voie électronique, au moyen du Registre Électronique de la Banque d’Espagne.
• En présentiel, au Registre Général de la banque d’Espagne.

Quels documents doivent accompagner la demande de licence VASP ?

• Formulaire d’enregistrement auprès du registre des prestataires de services d’échange de monnaie virtuelle
  Formulaire d’enregistrement en tant que prestataire de services de conservation de crypto-monnaie.
• Formulaire d’évaluation de l’aptitude de la personne morale candidate, ainsi que de chacune des personnes physiques dirigeant effectivement l’entité, signé par chacune d’entre elles.
• Manuel de prévention contre le blanchiment de capitaux et de lutte contre le financement du terrorisme appliqué par l’entreprise, ainsi que les protocoles en la matière.
• Document d’analyse des risques.

Délais liés à la demande

Une fois la demande soumise, la Banque d’Espagne dispose d’un délai de trois mois pour prendre une décision. Si la réponse est favorable, l’entreprise peut alors commencer à échanger des crypto-monnaies. Si la réponse est négative, l’entreprise a la possibilité de corriger sa demande dans un délai de 10 jours.

Obtenir une licence VASP en Espagne est une procédure complexe qui nécessite de mettre en place les outils et processus appropriés pour lutter contre le blanchiment d’argent et de répondre aux exigences réglementaires liées à cette activité.

Si vous souhaitez des information supplémentaires concernant la licence VASP en Espagne,