Le droit bancaire et financier aborde les fondamentaux juridiques pour la structuration et la formalisation de tout type d’opérations de financement structuré, refinancement et marchés de capitaux. Il englobe depuis le financement d’actifs à travers des prêts ou des lignes de crédit, avec ou sans garantie, à des opérations de crédit à la consommation ou des contrats de crédit-bail entre autres.

Droits et obligations au titre des Contrats de Crédit à la Consommation

La Loi 16/2011 transpose la Directive relative au Crédit à la Consommation régulant les contrats de crédit à la consommation en droit Espagnol. L’objectif de la loi est d’encourager l’intégration du marché du crédit à la consommation et de garantir un niveau élevé de protection du consommateur en se concentrant sur la transparence et les droits des consommateurs.

Le gage stock des bateaux : une garantie pratique pour les entités financières et les concessionnaires

Le gage stock des bateaux en Espagne en tant que garantie se trouve dans la Loi sur l’Hypothèque Immobilière et le Gage Sans Transfert. Son objectif est de faciliter le crédit aux concessionnaires en garantissant le respect des obligations envers les entités financières.

La FinTech, un secteur en plein développement en Espagne

L’Espagne possède de très nombreux atouts pour accueillir des start ups de la Fintech. Elle pourra bénéficier des conséquences du Brexit si elle décide aujourd’hui de proposer un écosystème favorable.