Le cadre légal des contrats de crédit à la consommation en EspagneEn Espagne, la loi 16/2011 déroge au précédent régime légal (qui remontait à 1995) et transpose la Directive 2008/48 du 23 avril relative aux contrats de crédit à la consommation (la « Directive ») dans le droit espagnol. La loi 16/2011 reproduit simplement les prévisions de la Directive. De plus, là où la Directive n’a pas réussi à inclure des mesures spécifiques, l’ancien régime a été maintenu ou parfois même étendu à de nouveaux scénarios, dans le but d’augmenter la protection offerte aux consommateurs espagnols.Lire la suite
Les établissements de crédit à la consommation en EspagneUn contrat de crédit à la consommation est un accord délivré para un établissement de crédit dans lequel un créancier accorde un crédit ou s’engage à accorder un crédit sous la forme d’un paiement différé, d’un prêt, de facilités de paiement ou de tout autre mécanisme équivalent de financement en faveur d’un consommateur.Lire la suite
Les contrats de crédit à la consommation en EspagneLorsque l’on se demande si une dérogation s’applique à un contrat de crédit à la consommation (ce qui ferait que le contrat ne serait pas soumis à la régulation de la CCA), il faut faire attention à bien étudier les termes précis de la dérogation applicable.Lire la suite
Droits et obligations au titre des Contrats de Crédit à la ConsommationLa Loi 16/2011 transpose la Directive relative au Crédit à la Consommation régulant les contrats de crédit à la consommation en droit Espagnol. L’objectif de la loi est d’encourager l’intégration du marché du crédit à la consommation et de garantir un niveau élevé de protection du consommateur en se concentrant sur la transparence et les droits des consommateurs.Lire la suite
Le gage stock des bateaux : une garantie pratique pour les entités financières et les concessionnairesLe gage stock des bateaux en Espagne en tant que garantie se trouve dans la Loi sur l’Hypothèque Immobilière et le Gage Sans Transfert. Son objectif est de faciliter le crédit aux concessionnaires en garantissant le respect des obligations envers les entités financières.Lire la suite
La FinTech, un secteur en plein développement en EspagneL’Espagne possède de très nombreux atouts pour accueillir des start ups de la Fintech. Elle pourra bénéficier des conséquences du Brexit si elle décide aujourd’hui de proposer un écosystème favorable.Lire la suite
La Technologie financière, un secteur excitant en plein développementLa technologie financière est en train de devenir un des secteurs les plus influents au sein de l’économie. Elle a simplifié les taches banales et de grande ampleur dans beaucoup d’industries à travers des innovations technologiques au sein du secteur financier. Les cabinets d’avocats commencent, à l’heure actuelle, à bénéficier des progrès apportés par la technologie financière à travers différents outils, lesquels pourraient à terme, mener les cabinets d’avocats à devenir de plus petites entités puisque plus de travail sera laissé à la charge d’ordinateurs.Lire la suite
