Le contrat d’arrhes dans les transactions immobilières en EspagnePour que le contrat d’arrhes puisse être effectif pour les deux parties, il est nécessaire qu’il comprenne, entre autres, les conditions de la vente, à savoir le prix, les moyens et les conditions de paiement, les conditions de la propriété -physique, d’enregistrement et administrative- et la répartition des frais et des obligations fiscales découlant de l’opération.Lire la suite
Avantages et inconvénients de la centralisation de trésorerieEn vertu de la centralisation de trésorerie, des opérations de prêts interentreprises sont effectuées chaque jour de façon automatique, avec un solde unique par banque, ce qui permet d’optimiser la position globale des entreprises et groupes d’entreprises qui sont établis dans différents pays.Lire la suite
Mesures d’assouplissement en droit des sociétés en EspagneEn Espagne, la tendance à la numérisation du droit des sociétés était déjà une réalité, même si elle a été stimulée par de nouveaux mécanismes applicables aux entreprises introduits à la suite de la pandémie du Covid-19.Lire la suite
Nina Touati, Février – Juin 2021Étudiante en Master 2 Droit des affaires franco-espagnol à l’Université de Pau, je souhaite devenir avocate en droit international des affaires. Ma formation requiert 5 mois de stage dans un …Lire plus
Mariscal & Abogados conseille Chroma Impact Investment et Sun Capital Development Partners pour l’acquisition de 12.84MW de projets solaires en EspagneMariscal & Abogados, une fois de plus conseillers juridiques de Chroma Impact Investment et Sun Capital Development Partners dans leur nouvelle acquisition de projets solaires d’une capacité de 12,84 MW.Lire la suite
