Les coûts du licenciement pour l’entreprise en EspagneMariscal Abogados, dans sa dernière conférence, a abordé le sujet du licenciement en Espagne, ainsi que des coûts associés pour l’entreprise. Types, forme, effets, coûts et responsabilité de la société-mère dans les groupes d’entreprises.Lire la suite
Le contrat de forward purchase vs forward funding en EspagneLes contrats de forward purchase et de forward funding sont des types de contrats particuliers qui répondent parfaitement aux caractéristiques des contrats de vente de chose future. Ce sont deux types de contrats synallagmatiques de vente d’un immeuble futur conclus entre le maître d’ouvrage-vendeur et l’acheteur-investisseur. Ces contrats sont beaucoup utilisés dans les grandes opérations immobilières.Lire la suite
Le contrat de vente d’immobilier en construction en EspagneLe contrat de vente d’immobilier en construction s’apparente à un contrat de vente d’une chose future. La chose future certes une chose qui n’existe pas, mais dont l’existence est prévue par les parties. Par conséquent, les parties s’accordent sur la chose objet du contrat, en l’occurrence l’immeuble à construire, sur le prix, les moyens de fixation dudit prix, les obligations, ainsi que les conditions relatives à la transmission de l’immeuble une fois construit.Lire la suite
La vente d’immeubles en construction en EspagneVendre un immeuble en cours de construction consiste à conclure un contrat de vente portant sur un immeuble qui n’est pas encore construit mais dont les parties se sont mises d’accord quant à son existence, et donc sa création, et quant à son prix. Les parties concluent donc un contrat de vente portant sur une chose future, qui emporte diverses caractéristiques propres.Lire la suite
