L’indemnisation pour licenciement abusif en Espagne

L’indemnisation pour licenciement en Espagne dépend fondamentalement de trois facteurs :

  • Le salaire du travailleur : le salaire brut annuel
  • Son ancienneté dans l’entreprise : au moment de calculer la période d’ancienneté du travailleur pour l’indemnisation, s’il a travaillé un jour dans le mois, tout le mois est compté
  • Le type de licenciement : actuellement, seuls ouvrent droit à indemnisation en Espagne les licenciements pour cause objective  et les licenciements abusifs. Un licenciement régulier ne donne pas droit à percevoir une indemnisation, mais donne droit à percevoir les sommes correspondant au reçu pour solde de tout compte.

Licenciement abusif

En fonction de la date d’entrée dans l’entreprise, le calcul de l’indemnisation pour licenciement abusif se fera de différentes manières :

  • Si le contrat a été conclu à partir du 12 février 2012, l’indemnisation sera de 33 jours de salaire par année travaillée, avec un plafond de 24 mensualités
  • Si le contrat a été conclu avant cette date, l’indemnisation se calcule en deux périodes :
    • Pour le temps écoulé jusqu’au 12 février 2012, l’indemnisation sera de 45 jours de salaire par  année travaillée (avec un maximum de 42 mensualités)
    • Pour le temps  travaillé à partir du 12 février 2012, l’indemnisation sera de 33 jours.

L’indemnisation totale est plafonnée à 720 jours de salaire, sauf si le calcul résultant  de la première période produit une somme supérieure, auquel cas ladite somme servira de plafond maximal.

Pour obtenir la quantité finale d’indemnisation pour licenciement abusif, il faudra  additionner les deux périodes .

Pour calculer l’ancienneté, les périodes de travail inferieures à une année se calculent au prorata des mois.

Licenciement  pour cause objective

Quand une entreprise licencie un travailleur  par le biais d’un licenciement pour cause objective, il doit lui fournir, avec la lettre de licenciement, une indemnisation de 20 jours par année travaillée, avec un plafond  de 12 mensualités (en aucun cas l’indemnisation ne pourra être supérieure au résultat de la multiplication du salaire mensuel par 12).

Cet article ne relève pas du conseil juridique

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