Mise en œuvre du contrat de formation en Espagne: coûts et financements
Coûts et financement du contrat de formation en Espagne se calculeront différemment pour les modalités de présence et à distance ou par téléformation.
Le contrat de formation et d’apprentissage en Espagne
L’Ordre ESS/2518/2013 régule les aspects formateurs du contrat de formation et d’apprentissage, en développement du Décret Royal 1529/2012, du 8 novembre, qui régule ce contrat et établit les bases de la double formation professionnelle.
Caractéristiques et avantages des contrats à temps partiel en Espagne
Lorsqu’adviennent certaines difficultés économiques, les contrats à temps partiel peuvent s’avérer être une option intéressante pour les entreprises qui économisent certains coûts pour faire face aux nécessités du personnel et des employés.
Déduction par création d’emploi en Espagne
Les primes et incitations fiscales s’adaptent pour être fixées de manière proportionnelle à la durée convenue dans le contrat dans les contrats à temps partiel.
Quatre modèles de contrat de travail en Espagne
Quatre types de contrats de travail existent désormais en Espagne : le contrat à durée indéterminée, le contrat à durée déterminée, le contrat de formation et le contrat de stage.
La charge de la preuve des heures supplémentaires en cas de litige en France et en Espagne
En Espagne, la jurisprudence du « Tribunal de Justicio Superior » a permis d’apporter des précisions quant à la distribution de la charge de la preuve des heures supplémentaires.
Cotisation des stagiaires universitaires à la sécurité sociale
Suite à une décision judiciaire, les entreprises ont l’obligation de cotiser à la Sécurité sociale pour leurs stagiaires. Cependant le stagiaire doit remplir certaines conditions pour pouvoir bénéficier de ce régime.
Quelles sont les conséquences d’une décision judiciaire de licenciement irrégulier?
Les licenciements irréguliers sont régulés par le Statut des Travailleurs. Celui-ci prévoit les indemnisations que l’employeur devra payer en cas d’irrégularité constatée du licenciement mais également les options s’offrant à lui dans cette situation.
L’encouragement des contrats de stage pour le premier emploi en Espagne
Par un Décret-Loi royal, le gouvernement tente d’inciter les entrepreneurs à la création d’emplois. Pour cela, de nombreuses mesures ont été adoptées, notamment en ce qui concerne l’incitation aux contrats de stage.
Le préavis est-il nécessaire pour l’extinction du contrat de travail en Espagne?
Que ce soit l’employeur ou l’employé qui décide de mettre fin au contrat de travail, ils doivent tous les deux respecter un préavis. Cependant le préavis ne sera pas réglementé de la même manière. De plus des sanctions vont être mises en place en cas de non-exécution du préavis.
