La cotisation à la Sécurité Sociale pour l’embauche à durée indéterminée en EspagneLe 1er Mars 2014 a été publié au BOE le Décret-Loi Royal 3/2014 du 28 février, en vertu duquel est adoptée une réduction des cotisations patronales des contingences communes à la sécurité sociale pour toutes les entreprises concluant des contrats à durée indéterminée et maintenant l’emploi net pendant 3 ans.Lire la suite
Mesures d’amélioration du recrutement stable et de l’emploi en EspagneAfin de favoriser le recrutement stable en Espagne de nouvelles mesures sont entrées en vigueur dont une meilleure flexibilité.Lire la suite
Mise en œuvre du contrat de formation en Espagne: coûts et financementsCoûts et financement du contrat de formation en Espagne se calculeront différemment pour les modalités de présence et à distance ou par téléformation.Lire la suite
Le contrat de formation et d’apprentissage en EspagneL’Ordre ESS/2518/2013 régule les aspects formateurs du contrat de formation et d’apprentissage, en développement du Décret Royal 1529/2012, du 8 novembre, qui régule ce contrat et établit les bases de la double formation professionnelle.Lire la suite
Caractéristiques et avantages des contrats à temps partiel en EspagneLorsqu’adviennent certaines difficultés économiques, les contrats à temps partiel peuvent s’avérer être une option intéressante pour les entreprises qui économisent certains coûts pour faire face aux nécessités du personnel et des employés.Lire la suite
Déduction par création d’emploi en EspagneLes primes et incitations fiscales s’adaptent pour être fixées de manière proportionnelle à la durée convenue dans le contrat dans les contrats à temps partiel.Lire la suite
Quatre modèles de contrat de travail en EspagneQuatre types de contrats de travail existent désormais en Espagne : le contrat à durée indéterminée, le contrat à durée déterminée, le contrat de formation et le contrat de stage.Lire la suite
La charge de la preuve des heures supplémentaires en cas de litige en France et en EspagneEn Espagne, la jurisprudence du « Tribunal de Justicio Superior » a permis d’apporter des précisions quant à la distribution de la charge de la preuve des heures supplémentaires.Lire la suite
Cotisation des stagiaires universitaires à la sécurité socialeSuite à une décision judiciaire, les entreprises ont l’obligation de cotiser à la Sécurité sociale pour leurs stagiaires. Cependant le stagiaire doit remplir certaines conditions pour pouvoir bénéficier de ce régime.Lire la suite
Quelles sont les conséquences d’une décision judiciaire de licenciement irrégulier?Les licenciements irréguliers sont régulés par le Statut des Travailleurs. Celui-ci prévoit les indemnisations que l’employeur devra payer en cas d’irrégularité constatée du licenciement mais également les options s’offrant à lui dans cette situation.Lire la suite