Les conditions de travail en Espagne lors de l’expiration des conventions collectivesLe Tribunal Suprême espagnol a rendu une décision sur les conditions de travail applicables après la fin de la période d’application de la convention collective, une fois l’ultra-activité terminée et dans le cas où il n’existe pas de convention collective de niveau supérieur.Lire la suite
La LOPD et le blanchiment d’argent en EspagneCet article tente de refléter la relation entre deux lois qui, à première vue, ne semblent pas avoir de lien, mais qui sont appelées à s’accorder soit parce qu’ainsi en a décidé le législateur, soit parce que c’est essentiel pour le bon fonctionnement des affaires de la personne obligée.Lire la suite
Obligations lors d’une inspection du travail en EspagneLors d’une inspection du travail, l’entreprise devra coopérer avec les inspecteurs; l’obstruction peut aboutir à des sanctions qui seront considérées mineures ou graves, selon le cas.Lire la suite
La clause de dédit-formation dans le contrat de travail en EspagneLa clause de dédit-formation est un accord formalisé par écrit par lequel l’employé s’engage à prêter ses services dans l’entreprise pour une durée qui ne peut être supérieure à 2 ans. Si l’employé ne respecte pas cette clause, l’employeur aura le droit à une indemnisation, au titre de dommages et intérêts.Lire la suite
Les contrats à durée déterminée en Espagne et leur résiliationLe contrat à durée déterminée de stage « contrato temporal en prácticas », le contrat à durée déterminée pour la construction et les services « contrato temporal por obra y servicio » et le contrat à durée déterminée en raison des circonstances de la production « contrato eventual por circonstancias de la producción » sont les différents types de contrats à durée déterminée qui existent en Espagne. Ils sont tous réglementés dans le Statut des travailleurs espagnol et malgré son caractère temporaire, sa résiliation anticipée peut être considérée comme un licenciement.Lire la suite
Modifications substantielles relatives aux conditions de travail en EspagneEn Espagne, sont considérées, entre autres, comme des modifications substantielles aux conditions de travail : le temps de travail, les horaires et la distribution du temps de travail, le régime du travail alterné, les systèmes de rémunération et le montant du salaire ou la mobilité fonctionnelle.Lire la suite
Conditions et durée du contrat de travail de stage en EspagneLe but d’un contrat de travail dans le cadre d’un stage est de permettre aux participants d’acquérir une formation pratique, c’est pourquoi les taches à réaliser doivent toujours être en rapport avec la formation théorique qu’ils ont reçus.Lire la suite
Régulation du temps de pause pendant les heures de travail en EspagneSi une entreprise espagnole, qui n’est pas obligée par une convention ou un pacte avec les travailleurs, considère la pause-café comme du temps de travail, elle ne peut pas réclamer à ses travailleurs la récupération de ce temps. Il s’agit d’un droit acquis et ce changement supposerait une modification substantielle des conditions du contrat de travail.Lire la suite
Les conventions collectives en EspagneLes conventions collectives sont un moyen important pour les salariés de prendre part à l’élaboration des normes qui régiront leur environnement de travail et permet de préciser le droit du travail au domaine d’activité qu’elle concerne. Lire la suite
Le régime juridique des heures d’ouverture des commerces en EspagneLe Décret-Loi Royal 8/2014 du 4 juillet modifie la loi 1/2014 en ce qui concerne les horaires d´ouverture des magasins en Espagne, et modifie les critères pour considérer qu’une ville soit reconnue comme une zone de grande affluence touristique.Lire la suite
