Le droit du travail est un corps de règles et de principes qui régulent les relations juridiques entre l’employeur et l’employé avec comme base la fourniture volontaire, subordonnée, et rémunérée d’un travail humain, dans le but d’encadrer les parties au contrat dans leur relation professionnelle.

Déduction par création d’emploi en Espagne

Les primes et incitations fiscales s’adaptent pour être fixées de manière proportionnelle à la durée convenue dans le contrat dans les contrats à temps partiel.

Quatre modèles de contrat de travail en Espagne

Quatre types de contrats de travail existent désormais en Espagne : le contrat à durée indéterminée, le contrat à durée déterminée, le contrat de formation et le contrat de stage.

La charge de la preuve des heures supplémentaires en cas de litige en France et en Espagne

En Espagne, la jurisprudence du « Tribunal de Justicio Superior » a permis d’apporter des précisions quant à la distribution de la charge de la preuve des heures supplémentaires.

Cotisation des stagiaires universitaires à la sécurité sociale

Suite à une décision judiciaire, les entreprises ont l’obligation de cotiser à la Sécurité sociale pour leurs stagiaires. Cependant le stagiaire doit remplir certaines conditions pour pouvoir bénéficier de ce régime.

Quelles sont les conséquences d’une décision judiciaire de licenciement irrégulier?

Les licenciements irréguliers sont régulés par le Statut des Travailleurs. Celui-ci prévoit les indemnisations que l’employeur devra payer en cas d’irrégularité constatée du licenciement mais également les options s’offrant à lui dans cette situation.

L’encouragement des contrats de stage pour le premier emploi en Espagne

Par un Décret-Loi royal, le gouvernement tente d’inciter les entrepreneurs à la création d’emplois. Pour cela, de nombreuses mesures ont été adoptées, notamment en ce qui concerne l’incitation aux contrats de stage.

Despido improcedente en españa

Le préavis est-il nécessaire pour l’extinction du contrat de travail en Espagne?

Que ce soit l’employeur ou l’employé qui décide de mettre fin au contrat de travail, ils doivent tous les deux respecter un préavis. Cependant le préavis ne sera pas réglementé de la même manière. De plus des sanctions vont être mises en place en cas de non-exécution du préavis.

Licenciements en temps de crise: les licenciements pour cause objective

Parmi les licenciements pour cause objective se trouvent ceux pour cause économique et ceux pour cause de production. Leurs caractéristiques sont différentes mais les obligations de l’employeur pour chacun de ces licenciements sont identiques.