La donation en Espagne selon le Code CivilUne donation telle que définie dans le code civil espagnol et précisée par le jurisprudence du Tribunal Suprême, doit être acceptée afin qu’elle produise ses effets.Lire la suite
L’application de droits successoraux étrangers en EspagneLe droit international privé propose toute une série de possibilités quant à la réglementation des droits successoraux ayant un rapport avec l’étranger. Il convient de souligner qu’il s’agit d’une matière très complexe, puisqu’elle tente d’harmoniser différents systèmes juridiques.Lire la suite
Les types de testaments en Espagne : de droit commun ou spécialCet article abordera de manière brève les conditions de validité auxquelles doivent obéir les testaments de droit commun, en opposition aux testaments spéciaux.Lire la suite
Fiscalité concernant l’Impôt sur les successions en CatalogneLes modifications apportées à la fiscalité de l’impôt sur les successions et donations en Catalogne s’appliquera pour les opérations imposables générées à partir du 1er février 2014.Lire la suite
Loi applicable lors de litiges concernant les successions d’étrangers en EspagneLe droit international privé offre un ensemble de moyens de résolution des litiges concernant les successions héréditaires en Espagne comprenant un élément d’extranéité.Lire la suite
Quels sont les droits de succession des veufs en Espagne?L’une des nombreuses questions qui se posent avant le décès d’un des membres constituant le mariage est : qu’advient-il de celui qui survit au défunt ? En Espagne, plusieurs cas sont à distinguer afin de connaitre le droit applicable à la situation du conjoint du défunt.Lire la suite
Fiscalité en Espagne: héritage ou donation?La nouvelle régulation en Espagne bénéficie fiscalement la donationde en faveur des descendants au lieu de l’héritage.Lire la suite
Qu’est ce que le testament et qui peut le rédiger en Espagne?À travers la succession, le défunt (le décédé) transmet tous ses biens, droits et obligations à l’ayant-droit (héritier), pour autant que ces droits ne se soient pas éteints avec son décès.Lire la suite
La succession d’un étranger en EspagneLes successions sont régies par des législations différentes selon les pays. Lorsqu’il y a un élément d’extranéité avec l’Espagne, trois situations peuvent se présenter : le testament a été rédigé en Espagne, à l’étranger ou il n’y a pas eu de testament. Ces successions seront donc potentiellement soumises à des juridictions différentes.Lire la suite
Le testament sous-seing privé en EspagneIl existe plusieurs types de testaments de droit commun, dont le testament sous-seing privé. Bénéficiant de nombreux avantages, comme sa simplicité et son faible coût, il peut également se retourner contre les héritiers car il est facilement contestable. Mais quelles sont les caractéristiques précises de ce testament ?Lire la suite
