La Loi de Création et Croissance accélère la création d’entreprises en Espagne
La Loi de Création et Croissance accélère la création d’entreprises en Espagne ; elle permet notamment de créer des SARL avec un capital social de 1 €.
La nouvelle Loi sur les startup
En Espagne, il était nécessaire de fournir un cadre réglementaire spécifique aux startup, puisqu’elles constituent la base de la nouvelle économie numérique. Elles génèrent des emplois hautement qualifiés et possèdent un fort potentiel de croissance.
Les actions de loyauté, un instrument pour atteindre les objectifs à long terme ?
Les actions de loyauté ou « loyalty shares » constituent l’une des nouveautés issues de la réforme de la Loi sur les Sociétés de Capitaux. Cette nouveauté a pour objectif de renforcer l’attractivité du régime des sociétés en Espagne pour les investisseurs.
Le rôle du Directeur Général en Espagne
Le conseil d’administration peut nommer parmi ses membres un directeur général auquel sont délégués tous les pouvoirs autorisés par la loi. Cet article décrit les modalités de sa nomination et précise ses pouvoirs dans les limites prévues par la loi.
Les S.A. et S.L. pourront tenir des assemblées générales par voie exclusivement télématique
La Loi 5/2021 du 12 avril portant modification du Texte Refondu de la Loi sur les Sociétés de Capitaux introduit la possibilité de tenir des assemblées générales d’associés ou d’actionnaires par voie exclusivement télématique.
Les droits des associés et des actionnaires minoritaires dans les S.L. et S.A. en Espagne
La Loi sur les Sociétés de Capitaux prévoit certaines mesures destinées à protéger les droits des associés et des actionnaires minoritaires afin d’assurer la continuité de l’entreprise.
Une entreprise en Espagne peut-elle nommer un administrateur de société étranger ?
La possibilité de désigner un administrateur de société étranger est l’une des questions les plus importantes pour les personnes et/ou entreprises étrangères qui souhaitent développer une activité au travers d’une société de capitaux en Espagne.
L’Espagne applique de nouvelles sanctions en cas de non-dépôt des comptes annuels
Les sociétés de capitaux espagnoles sont tenues de soumettre leurs comptes annuels à l’approbation de l’assemblée générale et de les déposer au Registre du Commerce. L’entrée en vigueur du Décret Royal 2/2021 le 01/02/2021 permet d’appliquer le régime de sanctions en cas de non-respect des délais.
Qu’est-ce qu’une convention de trésorerie ?
Pour faciliter la gestion des mouvements de trésorerie des sociétés, en particulier au sein des groupes d’entreprises qui sont établis dans différents pays, il est possible de signer une convention de trésorerie. En vertu de cette convention, des opérations de prêts interentreprises sont effectuées chaque jour de façon automatique afin d’optimiser la position globale du groupe, en obtenant un solde unique pour chacune des banques avec lesquelles il opère.
Les délits sociétaires en Espagne versus France
En Espagne comme en France, la croissante importance des acteurs économiques nourrit le contentieux lorsque les associés ou administrateurs agissent de mauvaise foi ou de manière frauduleuse. Les délits sociétaires dans les deux pays sont régis par des différentes réglementations.
