Loi sur les télécommunications et sur la protection des données personnelles en EspagneLa nouvelle Loi Générale 9/2014 sur les Télécommunications met à jour la règlementation en vigueur en Espagne, qui date de 2003, avec deux objectifs fondamentaux: faciliter le déploiement de réseaux de nouvelle génération et améliorer l´offre de services innovants pour les citoyens.Lire la suite
La nouvelle Loi générale sur les télécommunications en EspagneUne question controversée de la Nouvelle Loi Générale sur les Télécommunications en Espagne concerne la possibilité pour les opérateurs d’exproprier les toits des bâtiments afin d’y placer des antennes, et cela sans autorisation du Conseil Municipal.Lire la suite
Les sanctions en Espagne en cas de non respect de la Loi sur les CookiesDeux sites de commerce en ligne espagnols ont été sanctionnés pour non respect de la Loi sur les Cookies, réformée en 2012. Le montant des deux sanctions est de faible ampleur mais ces sanctions permettent d’attirer l’attention sur le fait que les sites de e-commerce doivent mettre à jour leurs pages web.Lire la suite
Régime de sanctions de la Loi de Protection de données à caractère personnel en Espagne (LOPD)Le présent article vise à faire remarquer la nécessité d’assurer un strict contrôle du traitement des données à caractère personnel établi par la LOPD Espagne, non seulement de la part des responsables des fichiers (directement), mais aussi des personnes qui sont chargées du traitement de ces données (sur demande).Lire la suite
Droit de la concurrence et des NTIC dans le nouveau registre du commerce en EspagneLe code ou registre du commerce en Espagne est un instrument légal pour formaliser les activités commerciales. Il va s’occuper de l’inscription des sociétés, la tenue des livres comptables, le dépôt des comptes annuels et le traitement des dossiers pour la désignation des auditeurs et experts.Lire la suite
Modifications du droit de rétractation dans le commerce électronique en EspagneL’adaptation de la législation espagnole à la Directive Européenne a modifié le droit de rétractation des consommateurs dans le commerce électronique.Lire la suite
Les modifications de la loi de protection du consommateur en EspagneLe délai légal permettant au consommateur de résilier le contrat s’étend à un minimum de quatorze jours calendaires. Les entreprises devront montrer le prix final avant la conclusion de la transaction qui devra être acceptée par l’utilisateur.Lire la suite
Changements dans la loi sur les consommateurs en EspagneLe Projet de Loi qui vient modifier le texte de la Loi Générale pour la Défense des Droits des Consommateurs et Utilisateurs, introduit des changements importants qui traitent fondamentalement de la protection des consommateurs envers les pratiques abusives des contrats de services à distance ou d’achats en ligne.Lire la suite
Essor du commerce électronique en EspagneLes ventes via commerce électronique en Espagne ainsi que le pourcentage des entreprises vendant par internet ont augmenté significativement.Lire la suite
Le consentement pour l’usage de cookies en EspagneCet article souligne les aspects essentiels que doivent observer les prestataires de services de sociétés d’information en Espagne afin d’éviter que l’utilisation des cookies ne violent les droits des utilisateurs visitant leurs sites.Lire la suite
