Le consentement pour l’usage de cookies en Espagne

Cet article souligne les aspects essentiels que doivent observer les prestataires de services de sociétés d’information en Espagne afin d’éviter que l’utilisation des cookies ne violent les droits des utilisateurs visitant leurs sites.

Les cookies constituent le principal outil de publicité en ligne grâce à leur utilisation étendue et leur utilité commerciale. En revanche, leur utilisation en Espagne implique de grandes entraves à la vie privée des utilisateurs car les archives et les dispositifs sont enregistrés.

Ainsi, l’installation et l’utilisation des cookies notamment par des sociétés électroniques impose une série d’obligations se divisant en deux parties:

  • le devoir d’information
  • l’obtention du consentement de l’utilisateur.

Le présent article offre une brève liste d’éléments essentiels à tenir en compte concernant les prestataires de services de la société d’information opérant avec des utilisateurs de sites en Espagne sur la validité du consentement des utilisateurs.

  • Consentement informatif: l’obtention d’un consentement exprès est recommandée, même s’il est possible de le déduire du comportement de l’utilisateur. Dans tous les cas, il est indispensable de pouvoir accréditer que cet utilisateur a été informé au préalable et de manière suffisamment claire que son action entrainait son consentement de manière tacite pour l’installation de cookies sur le site web.
  • Sujet devant donner son consentement: il s’agit de la personne physique ou morale utilisant les services du site (l’utilisateur).
  • Formes d’obtention du consentement: les formes d’obtention du consentement dépendront des cookies utilisés par le site web et si ceux-ci incluent d’autres pages web du même éditeur ou d’un tiers.
  • Moment d’installation des cookies: les cookies pourront être installés une fois l’information apportée à l’utilisateur et une fois son consentement valablement donné.
  • Consentement pour plus d’une page: comme mentionné dans le troisième point, il est possible d’obtenir le consentement d’utilisateurs pour l’installation de cookies d’autres pages. En revanche, l’utilisateur doit en être rigoureusement et clairement informé lorsque les services des pages additionnelles ne sont pas en relation avec la première.
  • Modifications des cookies: les utilisateurs doivent être constamment avertis de chaque changements des caractéristiques ou moyens d’usage des cookies, afin qu’ils puissent actualiser leur consentement, ou, au contraire, le retirer.
  • Retrait du consentement: les utilisateurs contiennent le droit de retirer leur consentement à tout moment. Ils devront être informés de manière claire et sensée sur les conséquences du retrait du consentement et l’élimination des cookies.
  • Refus de l’accès au service d’origine résultant du refus des cookies: dans certains cas, il est possible que le refus des cookies entraine des limitations dans l’utilisation du service de la page. Il est donc nécessaire d’avertir clairement l’utilisateur d’une telle possibilité afin d’éviter d’entraver ses droits.

Afin de remplir dûment les exigences de la norme espagnole concernant les cookies, il est recommandable d’avoir un avis professionnel concernant la rédaction des politiques de confidentialité ainsi que la vérification de quelconque aspect en relation avec les droits des utilisateurs.

Cet article ne rèlève pas du conseil juridique

Nicolás Melchior

Diplômé de l’Université Carlos III de Madrid, Nicolás Melchior est spécialisé en droit des sociétés, contrats commerciaux et commerce électronique. Langues de travail : français, espagnol, anglais et allemand. Si vous souhaitez réaliser une consultation Contactez-nous