Le Droit des NIIC ou Droit des technologies de l’information est né des avancées technologiques pour offrir une couverture juridique aux nouveaux besoins de la société actuelle : protection des données, cloud, big data, commerce en ligne, etc.

Directive sur les droits des Consommateurs en Espagne

La Directive sur les droits des consommateurs vise à accroître la protection des consommateurs en Espagne et dans l’Union européenne lors des ventes à distance et hors établissements. Les ventes par internet sont notamment visées puisqu’elles représentent de plus en plus de ventes transfrontalières et régissent la plupart des litiges.

Réforme de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Usagers en Espagne

Avec la réforme de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des usagers en Espagne, l’utilisation du service-client à des fins commerciales demeure prohibée et une limite est fixée au “spam” téléphonique.

Cadre légal de la sécurité de l’Information en Espagne

La notion de sécurité de l’information regroupe plusieurs réglementations, en passant de la loi sur la protection des données à celle sur les services de la société de l’information. Toutes ces législations permettent de poser un cadre juridique pour la confidentialité et la sécurité de l’information.

Caractéristiques de la propriété intellectuelle et industrielle en Espagne

La propritété intelellectuelle et industrielle permet de protéger les inventions d’un individu, à la condition qu’il ait enregistré ses inventions préalablement. Sans cette inscription, il ne pourra bénéficier d’aucun droit.

Le traitement de données personnelles par les courtiers d’assurances en Espagne

Le courtier d’assurance joue le rôle de médiateur entre l’assuré et la compagnie d’assurance. Il a donc accès aux données personnelles de l’assuré. Mais que se passe-t-il une fois la relation contractuelle assuré/compagnie d’assurance terminée ? Pour pouvoir utiliser ces données, le courtier devra obtenir le consentement de l’assuré, sauf certaines exceptions.

Software et protection de données en Espagne

Les notions de software et de protection de données sont liées entre elles. Mais pour une plus grande sécurité, il faut bien entendu utiliser des softwares légaux, sans quoi des poursuites en matière civile et pénale seront possibles.

Copyright versus copyleft en Espagne

Le copyleft (ou programme libre) est l’exact opposé du copyright puisqu’il autorise toute personne à faire des copies et modifications de l’oeuvre et à la redistribuer. Il y a donc une véritable liberté. Cependant ces programmes ont tous les deux besoin d’une licence pour pouvoir être exploités.

Droit à l’oubli numérique

Avec les réseaux sociaux de plus en plus présents, de nombreuses informations personnelles sont publiées sur Internet, donc à la portée de tous. Pour conserver une certaine confidentialité, et ce dans un but sécuritaire, l’idée d’un droit à l’oubli a vu le jour.