Entreprendre en Espagne : conseils et optionsIl existe de nombreuses options d’investissement disponibles pour les investisseurs étrangers en Espagne. Les alternatives vont de créer une nouvelle entreprise, investir dans une entreprise déjà constituée, mettre en place une filiale ou développer une activité de franchise.Lire la suite
Le contrat de coentreprise pour l’entrée sur le marché espagnolLa coopération commerciale et l’entrée sur le marché espagnol sont souvent contrôlés à travers les accords de coentreprise. Une coentreprise n’est pas définie par le droit espagnol. Pour déterminer les conditions légales requises, les normes générales des Codes civil et de commerce espagnols devraient s’appliquer, particulièrement l’Article 1255 du Code Civil.Lire la suite
Concurrence déloyale : la violation de secrets d’affairesLa violation de secrets d’affaires ou industriels en Espagne est régie par l’article 13 de la loi sur la concurrence déloyale et consiste en des actes d’utilisation, à des fins personnelles ou au profit d’un tiers, d’informations considérées comme secrètes. Pour que la violation d’un tel secret soit reconnue, plusieurs conditions doivent être remplies.Lire la suite
Contrats intelligents et protection du consommateur en EspagneLes contrats intelligents sont faciles d’utilisation, ont des coûts de transaction plus bas, des cycles de mise en place plus courts, atténuent les risques de fraude et sont transparents. Cependant, reste à savoir si les contrats intelligents offriront une protection aux consommateurs ou aux acheteurs.Lire la suite
Le rôle de l’agent commercial en EspagneFaire appel aux services d’un agent commercial est une formule rentable et efficace pour l’entreprise quand il s’agit d’exporter ses biens et services ou s’étendre à de nouveaux marchés, aussi bien nationaux qu’internationaux.Lire la suite
Pratiques anticoncurrentielles : les ententes illicites en EspagneLes ententes, caractérisées par une concertation de comportements et prix entre plusieurs agents économiques, sont interdites au sein de l’Union Européenne, aussi bien qu’aux Etats-Unis. Il existe néanmoins des différences importantes à tenir en compte concernant l’application de la loi ainsi que les actions mises en place par chacun des états.Lire la suite
L’investissement de citoyens étrangers en EspagneAprès une profonde crise économique, l’Espagne redevient attractive pour les citoyens étrangers. La nouvelle réglementation promulguée par le gouvernement espagnol a permis de développer les secteurs de l’automobile, la biotechnologie ou l’industrie agroalimentaire ; de même, les investissements en biens immobiliers retrouvent à nouveau leur essor.Lire la suite
Conditions et qualification du licenciement collectif en EspagneLes licenciements collectifs, réglementés par l’article 51 du Statut des Travailleurs, devra être modifié en Espagne en raison de sa non-conformité avec le droit de l’Union européenne. Deux décisions récentes sont venues apporter des précisions sur ce concept.Lire la suite
Commercialisation des produits à haut risque en Espagne : nouveau courant jurisprudentiel ?Les juges espagnols ont rendu des jugements contre les produits financiers à haut risque polémiques proposés par de nombreuses banques, les obligeant au remboursement de l’investissement réalisé par le client.Lire la suite
7 axes de réflexion pour faciliter l’octroi du permis de résidence en EspagneEn septembre 2014 le gouvernement a adopté la loi de soutien à l’entrepreneur; 15 mois après il envisage d’adopter sept nouvelles mesures pour simplifier les démarches administratives de l’octroi du permis de résidence en Espagne.Lire la suite
