Commercialisation des produits à haut risque en Espagne : nouveau courant jurisprudentiel ?

Récemment, la presse a qualifié d’ inédit un jugement rendu par le tribunal provincial de Madrid du 14 novembre 2014 sous prétexte que pour déclarer nul le contrat et condamner l’entité bancaire au remboursement des fonds investis par le client, le tribunal s’est basé sur la (simple) qualification erronée du produit en question (une obligation remboursable) et non sur les situations spécifiques de chaque client qui a souscrit ledit produit.

Si cela était véridique, nous nous trouverions face à l’embryon d’un nouveau courant jurisprudentiel, étant donné que jusque là les tribunaux analysaient au cas par cas le processus de souscription du produit (préférentielles, obligations structurées, swaps, etc.) et la conduite adoptée par la banque en fonction de la situation propre à chaque client, tout cela sans oublier la réglementation appliquée (principalement, Code Civil et Loi du Marché des Valeurs).

S’il est bien certain que la sentence du tribunal provincial de Madrid fait effectivement allusion à une note informative dans laquelle l’entité reconnaissait avoir commis une erreur dans le critère de qualification de l’obligation en question, ce n’est pas pour autant ce qui a réellement déterminé le jugement rendu. Au contraire : une fois encore, le tribunal – dans ce cas le tribunal provincial de Madrid – a évalué le procédé de souscription (employé de la banque qui a présenté au demandeur la brochure du produit en question, en le convainquant de souscrire à celui-ci, sans l’informer suffisamment sur le risque qu’il assumait) et la situation du client ( sans expérience ni profil de spéculateur adéquats pour connaître suffisamment le produit en question, ayant intérêt à épargner et non à spéculer, disposé à souffrir une perte relativement limitée de son investissement selon ce qu’avait révélé le test d’adéquation, etc.). Le tribunal a ainsi conclu sur la nullité de l’achat de l’obligation structurée par vice du consentement et condamnant l’entité financière à la restitution du montant (élevé) de l’investissement, des commissions, des charges et des intérêts.

En définitif, de notre point de vue le jugement tant diffusé dans la presse pour son caractère exceptionnel ne suppose pas réellement un véritable tournant de la part des tribunaux espagnols. Ce jugement se veut insister de nouveau sur la nécessité d’évaluer les situations propres à chaque cas sans subordonner autant le jugement à la simple commission d’une éventuelle erreur de l’entité financière dans la qualification du produit en question.

Cet article ne relève pas du conseil juridique

Mariano Jiménez

Avocat associé du cabinet Mariscal Abogados, Me Mariano Jiménez est spécialiste en contentieux et arbitrage de droit commercial, droit civil et droit du travail. Langues de travail : français, espagnol, anglais et allemand. Si vous souhaitez réaliser une consultation Contactez-nous