Comment obtenir une licence de VASP en EspagneEn Espagne, la « licence VASP » correspond essentiellement à une procédure d’enregistrement auprès de la Banque d’Espagne. Afin d’obtenir cette licence, il est recommandé aux entreprises d’examiner les documents et les formulaires requis par la Banque d’Espagne d’un point de vue juridique.Lire la suite
Réglementation des entreprises de cryptomonnaie en EspagneEn Espagne, il existe actuellement peu de réglementation applicable au secteur des cryptomonnaies, de sorte que les entreprises du secteur ne sont pas soumises à une stricte surveillance de la part des autorités publiques.Lire la suite
Qu’est-ce qu’un établissement de monnaie électronique?Les établissements de monnaie électronique sont des entreprises autorisées par la Banque d’Espagne, dont l’activité principale consiste à transformer l’argent de leurs clients en argent électronique dans le but de l’utiliser dans certaines transactions.Lire la suite
Avantages et inconvénients du prêt participatif en EspagneLe prêt participatif est un type de prêt particulier pour les entreprises. En principe, dans un prêt, une personne (le prêteur) prête à une autre personne (l’emprunteur) une certaine somme …Lire plus
Les sûretés contractuelles en EspagneLes sûretés sont des contrats qui permettent d’octroyer plus de sécurité quant au recouvrement du paiement de la dette. Les garanties peuvent être de différentes natures : personnelles, réelles, financières ou constitutionnelles.Lire la suite
Les enjeux de la Fintech : protection du consommateurL’essor de la Fintech connait une ascension et entre en concurrence avec les institutions financières. Les entreprises Fintech offrent aux consommateurs des avantages tels que des options de financement plus nombreuses et plus simples. Cependant, il y a un inconvénient. En offrant des avantages aux consommateurs qui seraient incapables de recevoir de tels avantages à travers les institutions financières traditionnelles, ces services de Fintech créent aussi des risques pour les consommateurs.Lire la suite
Remarques sur les activités de crédit à la consommation en EspagneL’établissement d’une nouvelle société en Espagne pour entreprendre des activités de crédit à la consommation n’exige pas de licence règlementaire spécifique étant donné que la nouvelle société ne sera pas établie en tant qu’établissement de crédit.Lire la suite
Le régime applicable aux crédits à la consommation en EspagneLes crédits à la consommation en Espagne sont contrôlés par des agences gouvernementales de règlementation pour qu’ils soient conformes avec la règlementation de la protection du consommateur. La Banque d’Espagne (conjointement avec la Commission Espagnole des opérations boursières nationales) est le membre gouvernemental qui exerce des pouvoirs de supervision générale sur les établissements de crédit nationaux.Lire la suite
Le caractère abusif des clauses d’intérêts de retard dans les prêts personnelsLes récentes décisions rendues en matière de clauses abusives obligent les institutions et les professionnels qui offrent des prêts personnels aux consommateurs établis en Espagne à réviser et adapter le contenu de ces clauses aux marges juridiques.Lire la suite
Le Processus Précontractuel d’un Contrat de Crédit à la Consommation en EspagneUn des piliers fondamentaux de la Loi sur les Contrats de Crédit à la Consommation en Espagne (Loi 16/2011) est le développement de la réglementation du processus précontractuel ; qui est l’étape précédant la conclusion d’un contrat de crédit à la consommation entre un créancier et un consommateur.Lire la suite
