Concernant les procédures comportant un élément d’extranéité en EspagneLes procédures et requêtes en Espagne impliquent de plus en plus fréquemment des parties membres d’un État non hispanophone. Dans ces cas, la loi espagnole exige la traduction des preuves écrites qui justifient la requête. Le non-respect de cette loi peut donner lieu au rejet de la preuve écrite et ainsi mettre en péril le procès.Lire la suite
L’importance des experts lors des jugements en EspagneL’élection de l’expert lors des jugements va établir les preuves pour appuyer les témoignages d’une des deux parties. C’est pour cela que ces rapports éveillent des doutes dans les tribunaux.Lire la suite
La justice protège les préférentiels en EspagneLa justice en Espagne s’est clarifiée afin de protéger les préférentiels, condamnant les banques au remboursement des montants investis.Lire la suite
L’accord Extrajudiciaire de dettes liées à l’activité d’entrepreneur en EspagneLe droit de la faillite fait l’objet d’une modification avec la codification de l’accord extrajudiciaire de paiement. Cela permet aux créanciers et débiteur de trouver un accord, mais l’avantage est que ces accords allègent le travail des tribunaux.Lire la suite
