La justice protège les préférentiels en Espagne

En règle générale, les tribunaux espagnols se sont clarifiés afin de protéger les acheteurs de participations préférentielles ne réunissant pas un profil d’investisseur adéquat envers ces biens et n’étant pas suffisamment informés sur leurs caractéristiques et leurs risques, condamnant les entités financières au remboursement des montants investis.

Jusqu’en 2011, la vente de participations préférentielles en Espagne était engendrée par les entités financières, et a eu des conséquences néfastes sur les investissements. Dans la majorité des cas, il a été remarqué que non seulement les recouvrements de rentabilité garantis ont cessé mais également que toute possibilité de liquidation et de récupération – totale ou partielle – de l’investissement dans le marché de ces participations leur était interdite.

Ceci a entrainé une multitude de réclamations judiciaires ayant donné lieu à de nombreuses confirmations jurisprudentielles. Le courant découlant de cette jurisprudence considère en règle générale les contrats de souscription de participations préférentielles nuls et condamne les entités financières à rembourser à l’investisseur les quantités destinées à l’acquisition de ces participations, avec les intérêts.

Il est certain que dans certains cas, l’acheteur de participations préférentielles disposait de l’expérience nécessaire pour anticiper – dans une plus ou moins grande mesure – le risque subséquent aux participations préférentielles (sans préjudice du fait que personne ne peut disposer d’une vision claire du futur au moment présent). Dans ces cas, la jurisprudence ne s’est pas montrée très clémente.

En revanche, tous – y compris les juges – sont conscients que les entités financières ont placé des participations préférentielles non pas en faveur des investisseurs les plus avertis, mais des petits épargnants et retraités envers lesquels, dans la plupart des cas, ils proposaient ou recommandaient même de diriger leurs épargnes vers l’achat d’un bien incontestablement complexe – les participations préférentielles – dont ces même entités s’éprenaient à souligner les avantages de ces participations et minimiser les risques.

Les observations purement formelles et non matérielles de la norme applicable à la vente de ce type de bien (spécialement la Loi sur la Valeur Marchande) et l’inexécution conséquente des obligations d’information par les entités financières a permis aux tribunaux espagnols de considérer l’existence d’un vice dans le consentement des investisseurs dans les participations préférentielles qui, en conformité avec les articles 1265 et suivants du Code Civil, détermine la nullité de la vente du bien et réintègre aux investisseurs l’argent destiné à celui-ci.

En définitive, aucune règle générale n’a été appliquée de manière systématique par les tribunaux. Systématiquement, les circonstances concrètes au moment de l’acquisition du produit, le profil d’investisseur et les antécédents financiers de l’acheteur ainsi que les autres données pertinentes seront appréciés au cas par cas. Faire appel aux conseils juridiques d’un professionnel sera fondamental pour faire face à une entité financière lors de ce type de procès.

Cet article ne relève pas du conseil juridique

Mariano Jiménez

Avocat associé du cabinet Mariscal Abogados, Mariano Jiménez est spécialiste en contentieux et arbitrage de droit commercial, droit civil et droit du travail. Langues de travail : français, espagnol, anglais et allemand. Si vous souhaitez réaliser une consultation Contactez-nous