L’importance des experts lors des jugements en Espagne

L’article 336 de la loi de Procédure civile en Espagne énonce que les expertises à disposition des parties doivent être jointes à la demande ou à la requête en défense (sans nuire au droit de demander un expert désigné par le Tribunal, ex article 339 de la loi de Procédure Civile).

Il est tout à fait logique que l’expert choisi par chacune des parties vienne à l’appui de ses prétentions et/ou contre le rapport d’expertise au soutien de la partie adverse. À partir de là nait une méfiance logique que les expertises éveillent dans les tribunaux, tant concernant le contenu même des rapports d’expertises que par rapport au rôle de ces rapports au cours du procès, dont la préparation est essentielle.

Un arrêt du 26 juin 2014 rendu par le Tribunal de première instance nº7 de Málaga, dont le second motif est le suivant, résume la question ainsi :

Nous nous trouvons face au procès classique dont la résolution passe par la preuve apportée par un rapport d’expertise, car faisant appel à des connaissances techniques que le juge ne détient pas, de telle manière que dans ce procès, comme à l’accoutumée, nous sommes en présence d’avis divergents entre ceux de la défense et de l’accusation sur des points techniques. Les rapports d’expertise sont réalisés sur demande et aux frais de chacune des parties ce qui fait que les expertises sont biaisées et manquent parfois de crédit aux yeux du juge car elles viennent presque toujours à l’appui des prétentions des parties. Concernant la confiance suscitée par l’expertise, bien que l’appréciation des preuves de l’expertise appartienne au juge, après avoir confronté les éléments apportés par chaque partie, postulat qui repose sur un autre principe qui ne peut pas être remis en cause, celui de la capacité critique du juge, de manière ordinaire limitée aux questions très techniques (il conviendrait même de dire « très limitée »), limite qui, en principe, doit conduire à l’acceptation des conclusions d’une des parties. Pour les raisons susmentionnées, nous pouvons conclure que la force de persuasion d’une expertise repose seulement, ou presque exclusivement, sur la crédibilité qu’elle peut susciter aux yeux du juge.

En appliquant cette doctrine aux décisions de justice, et pour les raisons susmentionnées, le seul expert qui dispose d’un certain crédit devant les Tribunaux est M.XX, satisfaisant les critères prioritaires fixés par le Tribunal Suprême dans le cas des rapports d’expertise divergents, cette question devant être examinée avec attention par rapport à des éléments tels que la qualification professionnelle ou la technique des experts, l’importance quantitative et qualitative des données obtenues et prises en compte dans les expertises. Sur la base de ces critères, et au regard des opérations réalisées mais aussi selon les moyens techniques utilisés pour l’expertise, et en particulier le détail, l’exactitude, les liens et la résolution des arguments qui viennent au soutien de son exposé et la solidité de ses déclarations, malgré l’interrogatoire détaillé auquel fut soumis l’avocat de la partie défenderesse, on considère qu’il est plus crédible car il doit faire ressortir la complétude, la congruence et les fondements de son rapport et de la déclaration rendue.

Il va sans dire que la décision a été favorable à la partie qui a eu recours à l’expert qui a agi au mieux lors du procès, ce qui démontre qu’un bon rapport d’expertise n’est que le point de départ de l’activité que l’expert doit développer lors du procès pour lequel ses services ont été sollicités.

Cet article ne relève pas du conseil juridique

Mariano Jiménez

Avocat associé du cabinet Mariscal Abogados, Mariano Jiménez est spécialiste en contentieux et arbitrage de droit commercial, droit civil et droit du travail. Langues de travail : français, espagnol, anglais et allemand. Si vous souhaitez réaliser une consultation Contactez-nous