Caractéristiques du contrat de travail dans le cadre d’un stage en Espagne

Vous trouverez dans les prochaines lignes une description des caractéristiques de la convention de stage en Espagne.

Horaires

La journée de travail pourra être à temps complet comme à temps partiel.

Rémunération

La rémunération sera celle fixée dans la convention collective pour les travailleurs en stage, sans que, à défaut, elle puisse être inférieure à 60% ou 75% durant la première ou la deuxième année de vie du contrat, respectivement, du salaire accordé par la convention à un salarié remplissant les mêmes fonctions ou occupant un poste équivalent. A titre d’exemple, si la convention prévoit une rémunération de 1.200 euros pour un comptable salarié, un stagiaire percevra 720 euros la première année et 900 euros la deuxième.

En cas de travail à temps partiel, le salaire minimum indiqué est réduit à proportion du temps de travail effectif.

Formation du contrat

  • Le contrat prendra la forme d’un document écrit, indiquant avec précision les diplômes du travailleur, la durée du contrat et les fonctions à remplir durant le stage. De plus, l’employeur devra transmettre le contenu du contrat ainsi que ses extensions au Service Public pour l’Emploi approprié, dans un délai de dix jours ouvrables après la signature du contrat.
  • L’employeur pourra demander par écrit au Service Public pour l´Emploi, un document certifiant la durée de travail que le travailleur a déjà réalisé en stage, avant de signer le présent contrat.
  • Le Service Public pour l’Emploi correspondant devra envoyer le certificat dans un délai de 10 jours. Passé ce délai, la responsabilité ne pèsera plus sur l’employeur.
  • Le cas échéant, les représentants légaux des travailleurs se verront remettre une copie de base du contrat dans un délai de 10 jours.

Certification des stages

A la fin du contrat, l´employeur devra remettre au stagiaire un certificat attestant de la durée du stage, du ou des postes occupés et des principales tâches accomplies dans chacun de ces postes.

Période d’essai et ancienneté

Si à la fin du contrat, le travailleur reste dans l’entreprise, une nouvelle période d’essai ne pourra être conclue, la durée du stage étant comptabilisée dans le calcul de l’ancienneté dans l’entreprise.

Réduction de la cotisation à la Sécurité Sociale

Si l’employé a moins de 30 ans, son entreprise aura droit à une bonification de 50% de la cotisation patronale pour les risques communs durant la vie du contrat (75% si antérieurement, la personne concernée a effectué un stage dans l´entreprise). Et si à la fin du contrat le stagiaire est embauché en CDI, une bonification de 500 euros par an peut s’appliquer  pendant une période de trois ans (700 euros si l´employé est une femme).

Devoir d’information

L’employeur doit informer les employés de l’existence de postes vacants, afin de garantir les mêmes chances pour accéder à un poste permanent pour tout le monde. Cette information pourra être délivrée au moyen d’une annonce publique dans un lieu approprié de l’entreprise ou du centre de travail.

Les conventions collectives établiront par quels moyens assurer un accès effectif à la formation professionnelle continue pour les travailleurs, pour améliorer leurs qualifications et favoriser la progression et la mobilité professionnelle.

Conventions de stage avec les entreprises de travail temporaire

Les entreprises de travail temporaire sont habilitées à signer des conventions de stage en tant qu’intermédiaires pour des postes au sein d’entreprises clientes, à condition de se conformer à la règlementation.

Cet article ne relève pas du conseil juridique

Droit du Travail

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