La suspension temporaire du contrat de travail à cause de nouveaux foyers de contagion
Après un bref redressement de la situation sanitaire au cours des mois de mai et juin, la situation causée par la pandémie de la COVID-19 s’est aggravée ces derniers mois en Espagne. C’est pourquoi le gouvernement espagnol et les autorités compétentes des différentes communautés autonomes ont adopté de nouvelles restrictions et mesures de contrôle qui touchent directement les entreprises de différents secteurs.
En réponse à ces éventuelles restrictions, le Décret-Loi Royal 24/2020 a déjà introduit des mesures visant à atténuer l’effet de cette situation négative sur les entreprises. Ces mesures comprennent, entre autres, la prolongation des ERTE de force majeure demandée avant le 27 juin 2020 et avec effet jusqu’au 30 septembre 2020, et la possibilité de demander des ERTE à cause de nouveaux foyers de contagion.
Qu’est-ce que l’ERTE à cause de nouveaux foyers de contagion
L’ERTE à cause de nouveaux foyers de contagion est une mesure de flexibilité du travail destinée aux entreprises qui ne peuvent pas développer leur activité en raison des nouvelles restrictions et qui ne peuvent pas demander un nouvel ERTE pour cause de force majeure.
Conditions et avantages des ERTE à cause de nouveau foyer de contagion
Le tableau suivant résume les conditions et les effets de l’ERTE à cause de nouveaux foyers de contagion.
ERTE FORCE MAJEURE à cause de nouveaux foyers de contagion (arts. 47.3 y 51.7 ET + arts. 31 et suivants du Decret-Loi Royal 1483/2012 + arts.22 y 24 a 28 du Decret-Loi Royal 8/2020) |
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Conditions |
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Qui peut en faire la demande |
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Procédure |
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Documents nécessaires |
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Principaux effets |
POURCENTAGE D’EXEMPTION jusqu’au 30 septembre 2020
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Alejandra Sanz
Pour toute information supplémentaire concernant les ERTE à cause de nouveaux foyers de contagion en Espagne,
Cet article ne relève pas du conseil juridique