Le recours en appel d’un licenciement déclaré abusif en Espagne

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Dans le cas où le nouveau jugement nuit de nouveau à l’entreprise, celle-ci pourra interposer un nouveau recours. Dans le cas présent, il s’agira du pourvoi en cassation aux fins d’unification de la jurisprudence.

Comme on peut l’observer, en Espagne l’entreprise qui se voit affectée par une décision de justice en première instance ne reste pas sans protection puisqu’elle peut utiliser une palette de procédures judiciaires avant que cette décision ne soit finalement déclarée de chose jugée.

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