Avantages des procédures d’arbitrage face aux procédures judiciairesL’arbitrage, en tant qu’alternative aux procédures judiciaires pour la résolution des conflits, présente certaines caractéristiques qui le rendent très recommandable. Ses avantages sont, d’une part, la souplesse de la procédure, d’autre part, la liberté qu’il offre de choisir des éléments tels que la langue de la procédure, l’endroit où il aura lieu ou la règlementation qui s’y applique, entre autres.Lire la suite
La modification des statuts et le rapport des administrateursLa modification des statuts est une situation courante dans la vie de toute société commerciale qui consiste à adapter sa norme fondamentale d’organisation et de fonctionnement aux changements vécus par la sociétéLire la suite
Coûts du licenciement pour les personnes de plus de 55 ans dans le cadre d’un licenciement collectifL’âge est l’un des critères établis par les entreprises pour désigner les travailleurs concernés par une procédure de licenciement collectif pour des raisons économiques, techniques, organisationnelles ou de production. Lorsque les travailleurs ont 55 ans ou plus, l’employeur est obligé de souscrire une convention spéciale.Lire la suite
L’obligation d’enregistrement des prestataires de services au Registre du CommerceLa disposition additionnelle de la loi 10/2010 du 28 avril prévoit une nouvelle obligation d’inscription au Registre du Commerce. Cette obligation s’étend à tous les professionnels qui fournissent des services aux entreprises, qu’ils soient des personnes physiques ou morales.Lire la suite
La qualification de groupe d’entreprises en droit du travail aux fins de licenciement collectifLe groupe d’entreprises en droit du travail est un phénomène distinct du groupe d’entreprises et a des répercussions très importantes dans un processus de licenciement collectif en Espagne. L’article suivant clarifie la responsabilité de l’entreprise appartenant à un groupe commercial en cas de licenciement collectif.Lire la suite
