Recrutement en Espagne: la cessation du contrat de travail temporaire en Espagne

Le contrat de travail temporaire en Espagne a pour objet l’exécution d’un travail ou service déterminé ayant une autonomie et indépendance propre, pendant le temps que dure le travail ou service déterminé, et pourra être à temps plein ou à temps partiel. A la fin du contrat, l’employeur devra verser une indemnisation au travailleur représentant 11 jours de salaire par année de travail si le contrat a été conclu à partir du 1er janvier 2014, et 12 jours à partir du 1er janvier 2015. Le contrat pourra être transformé en contrat à durée indéterminée mais il n’y aura aucun type de bonus.

Le contrat cessera, à la suite d’une plainte de l’une ou l’autre des parties, ou lorsque le travail ou service, objet du contrat, sera terminé.

Lorsque la durée du contrat est supérieure à un an, la partie qui formule la plainte est dans l’obligation de notifier à l’autre partie l’extinction du contrat moyennant un préavis minimum de 15 jours.

Le non-respect de l’employeur du délai mentionné antérieurement l’obligera à verser une indemnisation équivalente au salaire correspondant aux jours depuis lesquels ledit délai n’a pas été respecté.

Une fois le travail ou service exécuté, le contrat sera considéré comme prolongé de manière tacite pour une durée indéterminée si la dénonciation n’a pas été expresse et si le travailleur continue de fournir ses services, sauf preuve contraire attestant de la nature temporaire de la prestation.

A la fin du contrat, le travailleur aura droit à une indemnisation, jusqu’au 31 décembre 2013, d’un montant équivalent à la part proportionnelle de la quantité qui résulterait à verser 10 jours de salaire pour chaque année de service. Cette quantité augmentera d’un jour annuellement jusqu’au 1er janvier 2015, et restera fixée à 12 jours ou, le cas échéant, restera fixée à ce que stipule la législation spécifique applicable.

Cet article ne relève pas du conseil juridique

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