Fiscalité des plans incitatifs à long terme en Espagne
En Espagne, divers plans incitatifs à long terme sont couramment utilisés. Toutefois, ils n’ont pas tous les mêmes objectifs, caractéristiques et, surtout, conséquences fiscales. Il est essentiel de comprendre ces implications pour choisir le plan le mieux adapté aux besoins de l’entreprise et des employés.
Système CAE : l’accréditation du Sujet Délégataire en Espagne
Dans le système CAE, le « Sujet Délégataire » désigne l’agent qui peut, par délégation, assumer les objectifs d’économies d’énergie des sujets obligés. Cet article examine les exigences que toute personne morale doit remplir pour obtenir l’accréditation en tant que Sujet Délégataire.
Créer une Startup en Espagne : Avantages Fiscaux Entreprise, Associés et Employés
L’Espagne est devenue l’une des juridictions les plus attractives d’Europe pour l’implantation de startups, notamment grâce aux avantages fiscaux offerts à ces entreprises, à leurs associés et à leurs employés. Ces mesures fiscales renforcent leur compétitivité sur le marché.
Le contrat de factoring en Espagne
Le contrat de factoring permet aux entreprises de céder leurs créances à un établissement financier pour obtenir des liquidités immédiatement. Cela permet de gérer le risque de crédit, en particulier avec le factoring sans recours et d’optimiser la gestion financière en externalisant les encaissements.
L’incapacité permanente en Espagne après le jugement 544/2024
Cet article examine la révision de la doctrine par la Cour Suprême espagnole suite à l’arrêt 544/2024, revenant à l’incompatibilité des prestations pour incapacité permanente absolue et grande invalidité avec toute activité professionnelle, à l’exception des travaux de faible importance sans cotisation.
ETVE, une entité fiscalment avantageuse pour optimiser les investissements étrangers
L’Espagne offre un régime de holding fiscalement avantageux pour les investisseurs étrangers en quête d’une structure fiscalement efficace en Europe, soutenue par un large réseau de conventions de double imposition avec des pays non européens.
Que considère-t-on comme temps de travail effectif en Espagne ? Déplacements, pauses, temps de présence et astreintes
En Espagne, le temps de travail effectif est celui pendant lequel le travailleur est à la disposition de l’employeur. Mais quelle est la considération pour les déplacements, les pauses, les temps de présence et les astreintes de disponibilité et de localisation ?
Le Manquement Contractuel dans les Ventes Immobilières en Espagne
Le manquement contractuel dans les ventes immobilières en Espagne peut se produire à la phase précontractuelle, en raison du non-respect des conditions et des circonstances du bien immobilier, ou par la livraison d’un bien immobilier non conforme à ce qui a été convenu.
Le contrat de délégation dans le cadre du Système CAE : Particularités et exigences légales
En Espagne, l’activité du sujet délégué dans le système CAE est mise en place par la signature du contrat de délégation, où sont détaillées les modalités d’obtention des économies d’énergie, conformément au RD 36/2023. L’article 10 de ce décret précise les particularités de ce contrat.
Prévention et solution du blocage dans les Sociétés à Responsabilité Limitée en Espagne
Comprendre et prévenir le blocage sociétaire est essentiel pour protéger les investissements et assurer le fonctionnement opérationnel de l’entreprise. Découvrez comment mettre en place des mesures préventives et les solutions disponibles en cas de conflit.
