La transmission d’actifs immobiliers hôteliers en Espagne
La transmission d’actifs immobiliers dans le secteur hôtelier en Espagne implique des décisions juridiques et stratégiques majeures. Le choix entre l’acquisition directe de l’immeuble ou de la société exploitante a des conséquences contractuelles, opérationnelles et fiscales significatives.
Actifs immobiliers dans les procédures d’insolvabilité en Espagne : régime juridique et traitement
Les actifs immobiliers constituent un élément central des procédures d’insolvabilité en Espagne. Leur intégration dans la masse active, leur valorisation et leur traitement juridique influencent directement la satisfaction des créanciers et les perspectives de restructuration ou de liquidation.
Directive (UE) 2023/970 sur la transparence salariale : un tournant structurel pour l’égalité de rémunération
La Directive (UE) 2023/970 instaure un nouveau cadre juridique en matière de transparence salariale et d’égalité de rémunération, en imposant des obligations concrètes aux employeurs et en renforçant les droits des salariés face aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Obligation d’inscription au Registre des Entreprises Accréditées (REA) en Espagne : focus sur la sous-traitance dans le BTP et les agents CAE
L’inscription au Registre des Entreprises Accréditées (REA) est une obligation essentielle pour opérer dans le secteur du BTP en Espagne, notamment en sous-traitance et dans le cadre des opérations CAE.
Le contrat de gestion hôtelière en Espagne : nature juridique et régime applicable
Le contrat de gestion hôtelière est un instrument central du secteur touristique espagnol. Son caractère atypique et l’absence de réglementation spécifique imposent une analyse juridique rigoureuse afin d’assurer la sécurité juridique des propriétaires et des opérateurs.
Reconnaissance et exécution en Espagne des décisions hors UE. Procédure d’exequatur et stratégie de recouvrement
Obtenir une décision favorable hors de l’Union européenne n’est qu’une première étape. Pour exécuter ce jugement et recouvrer une créance en Espagne, une procédure d’exequatur est indispensable devant les juridictions espagnoles. Voici le cadre légal et les conditions essentielles.
Comment préparer une entreprise pour la cession : les points juridiques clés avant de vendre son entreprise
La vente réussie d’une entreprise nécessite une préparation préalable portant sur l’organisation juridique, la stabilité des relations contractuelles, la conformité réglementaire et la fiabilité de l’information financière. Anticiper ces éléments permet de limiter les risques lors de la due diligence et d’améliorer la position de négociation du vendeur dans une opération de cession d’entreprise.
Les accords d’interopérabilité pour la recharge de véhicules électriques en Espagne
Le Décret royal 184/2022 encadre juridiquement la recharge des véhicules électriques en Espagne. Les accords d’interopérabilité et l’utilisation du protocole OCPI facilitent l’accès à plusieurs réseaux, garantissent la transparence, une facturation fiable et renforcent l’efficacité, la concurrence et la mobilité électrique durable.
Accréditation en tant qu’organisme de vérification des CEE auprès de l’ENAC : guide juridique complet
L’accréditation en tant que bureau de contrôle des CEE auprès de l’ENAC est une condition essentielle pour valider officiellement les économies d’énergie dans le Système des Certificats d’Économies d’Énergie. Cet article analyse, sous un angle juridique et technique, la procédure d’accréditation, les exigences réglementaires applicables et les étapes clés à maîtriser.
Comment sauver une filiale espagnole en difficulté : Stratégies juridiques pour rétablir l’équilibre patrimonial et éviter la dissolution
Le déséquilibre patrimonial d’une société espagnole, notamment celui des filiales détenues par des groupes internationaux, représente un risque juridique majeur. Connaître les stratégies juridiques disponibles pour rétablir l’équilibre patrimonial devient essentiel afin de protéger la société et d’éviter sa dissolution.
