L’arbitrage ou la procédure judiciaire ?
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Entrées par Mariscal Abogados
La légalisation du Cannabis en Espagne : une fausse bonne idée ?
La légalisation du cannabis demeure une question sensible au regard des risques pour la santé des consommateurs, bien qu’elle permettrait de contrôler les habitudes de consommation tout en créant de l’emploi et en attiran les investissements.
Le procès-verbal notarié de l’Assemblée Générale des associés
Tout associé titulaire d’un pourcentage spécifique (5 % pour les sociétés à responsabilité limitée et 1 % pour les sociétés anonymes, sauf disposition statutaire ayant abaissé ces pourcentages) est en droit d’imposer aux administrateurs la présence d’un notaire pour qu’il dresse le procès-verbal de l’assemblée générale.
Le dépôt des comptes annuels en Espagne
La loi sur les sociétés de capitaux prévoit que les administrateurs sont chargés de déposer les comptes annuels. S’ils ne le font pas, la société peut se voir imposer des sanctions considérables, ainsi qu’un verrouillage du Registre, ce qui empêcherait l’enregistrement des actes et des documents de la société.
La profession de Procurador en Espagne
La profession de Procurador demeure une spécificité en Espagne. Bien qu’elle semble vouée à disparaître, elle apparaît essentielle dans le bon déroulement et la simplification des procédures judiciaires.
Karl H. Lincke, avocat expert en Technologies de l’Information
Pour la quatrième année consécutive Karl H. Lincke a reçu le prix d’avocat leader en Technologie de l’information en Espagne. Karl H. Lincke, avocat et Rechtsanwalt, est associé au sein du Cabinet Mariscal & Abogados et dirige le département allemand de la firme, conseillant ainsi les clients germaniques ayant des intérêts ou projets juridiques en […]
Le Groupe allemand Stockmeier acquiert la division internationale « Chimie » de Indukern
Le groupe allemand Stockmeier, entreprise familiale siégeant à Bielefeld (Allemagne), est spécialisé dans la production et la distribution de produits chimiques en Europe. La multinationale, qui produit et commercialise 26 000 produits, compte 23 établissements en Allemagne, 40 au niveau mondial et 1 300 salariés. Dans le cadre de sa stratégie de développement à l’échelle […]
Mathilde Defarge, Septembre – Décembre 2018
Étudiante en Master 2 Droit européen et Droit des Libertés à Toulouse et dans le cadre du stage à réaliser pour le second semestre, j’ai renouvelé l’expérience au sein du cabinet Mariscal & Abogados pour une période de trois mois, de septembre à novembre 2018. Dans la même atmosphère de travail très agréable, j’ai regagné […]
Démarches pour réussir votre implantation à Madrid
L’implantation d’une entreprise à Madrid est devenue une excellente opportunité pour les entrepreneurs du XXIème siècle. Madrid est en effet devenue le centre névralgique de l’entrepreneuriat et de l’innovation en Espagne. Le tissu collaboratif que la ville a réussi à établir entre les Administrations publiques, les entreprises privées et les entrepreneurs, ainsi que son excellente […]
Impact de la disponibilité dans le calcul de l’indemnité de licenciement
En Espagne, pour calculer l’indemnité de licenciement d’un travailleur ayant bénéficié d’une mise en disponibilité pour exercer un mandat public, il est nécessaire de se référer à l’art. 56.1ª) du Statut des Travailleurs.
