La Loi sur les Sociétés de Capitaux prévoit certaines mesures destinées à protéger les droits des associés et des actionnaires minoritaires afin d’assurer la continuité de l’entreprise.
Mariscal & Abogados, conseillers juridiques de Chroma Impact Investment et Sun Capital Development Partners, avec une équipe dirigée par Alberto Álvarez, avocat associé spécialisé en droit des sociétés et en droit de l’énergie, accompagné de l’avocate associée Irene Terrazas et des collaborateurs Jesús Alberto Martín, Isabel Prat et Salvador Gaitán.
Étant étudiant en LLM à l’université de Fribourg, intégrer le cabinet Mariscal & Abogados autant que stagiaire après la fin de mon master fut une opportunité pour moi de parfaire mes compétences dans le domaine du droit des affaires, ainsi que de côtoyer un environnement d’envergure international, notamment qu’il s’agit bien d’une entité qui capitalise […]
Le Décret Royal 960/2020 approuve le nouveau régime économique des énergies renouvelables pour des installations de production d’énergie électrique, qui sera autorisé par la procédure d’enchères et dont la régulation se fera par un arrêté ministériel.
Le Décret Royal 901/2020, du 13 octobre, réglemente les plans d’égalité et leur enregistrement, et modifie le Décret Royal 713/2010, du 28 mai, sur l’enregistrement et le dépôt des conventions et accords collectifs de travail. Cette nouvelle mesure s’inscrit dans le cadre de la nécessité de réduire l’écart salarial en Espagne et de parvenir à l’égalité entre les hommes et les femmes au travail.
Déterminer le contrat idéal pour un projet EPC (Ingénierie, Approvisionnement et Construction) a un effet direct sur les risques et les coûts du projet, et peut conditionner l’efficacité et l’exécution des travaux.
Le décret-loi royal 23/2020 règlemente les nouveaux modèles commerciaux de participation au système électrique en Espagne qui n’était pas suffisamment réglementé : stockage, hybridation, agrégation et communautés d’énergies renouvelables.
En Espagne comme en France, la croissante importance des acteurs économiques nourrit le contentieux lorsque les associés ou administrateurs agissent de mauvaise foi ou de manière frauduleuse. Les délits sociétaires dans les deux pays sont régis par des différentes réglementations.
Le décret-loi royal 23/2020 approuve des mesures énergétiques pour relancer l’économie après la crise de la COVID-19 qui représentent un encouragement aux énergies renouvelables et à la transition énergétique en Espagne.
Étudiante en double cursus à Sciences Po Aix-en-Provence et en Master 1 de Droit des Affaires à l’Université de Grenoble, j’avais la possibilité d’effectuer un semestre de stage à l’étranger dans le cadre du programme Erasmus. Mon choix s’est rapidement porté sur le cabinet d’avocats Mariscal & Abogados. Situé au coeur de la capitale madrilène, […]
Mariscal & Abogados est Solution de la Team France Export vis-à-vis des PME et ETI françaises s’adressant au dispositif public de l’export/Business France, pour réaliser des prestations d’ancrage commercial en Espagne dans les domaines du droit et de la fiscalité.