Le Décret Royal 960/2020 approuve le nouveau régime économique des énergies renouvelables pour des installations de production d’énergie électrique, qui sera autorisé par la procédure d’enchères et dont la régulation se fera par un arrêté ministériel.
Déterminer le contrat idéal pour un projet EPC (Ingénierie, Approvisionnement et Construction) a un effet direct sur les risques et les coûts du projet, et peut conditionner l’efficacité et l’exécution des travaux.
Le décret-loi royal 23/2020 règlemente les nouveaux modèles commerciaux de participation au système électrique en Espagne qui n’était pas suffisamment réglementé : stockage, hybridation, agrégation et communautés d’énergies renouvelables.
En Espagne comme en France, la croissante importance des acteurs économiques nourrit le contentieux lorsque les associés ou administrateurs agissent de mauvaise foi ou de manière frauduleuse. Les délits sociétaires dans les deux pays sont régis par des différentes réglementations.
Le décret-loi royal 23/2020 approuve des mesures énergétiques pour relancer l’économie après la crise de la COVID-19 qui représentent un encouragement aux énergies renouvelables et à la transition énergétique en Espagne.
Étudiante en double cursus à Sciences Po Aix-en-Provence et en Master 1 de Droit des Affaires à l’Université de Grenoble, j’avais la possibilité d’effectuer un semestre de stage à l’étranger dans le cadre du programme Erasmus. Mon choix s’est rapidement porté sur le cabinet d’avocats Mariscal & Abogados. Situé au coeur de la capitale madrilène, […]
Au vu des graves difficultés que l’état d’alerte décrété en Espagne implique pour la plupart de nos clients, chez Mariscal & Abogados nous avons formé une équipe ad hoc de professionnels des domaines du droit du travail, du droit commercial et du droit fiscal, afin de vous conseiller sur la mise en place de mesures […]
Suite aux derniers évènements en relation avec le COVID-19 et plus particulièrement à l’état d’alerte décrété le 13 mars en Espagne, Mariscal & Abogados souhaite transmettre un message de tranquillité à tous ses clients ainsi qu’à ses collaborateurs. Depuis plus de 10 ans, Mariscal & Abogados a mis en place un système de télétravail qui […]
Ce stage m’a permis de comprendre les dessous commerciaux d’un cabinet d’avocats, ainsi que d’observer sa dimension entrepreneuriale.
Choisir Madrid pour développer son activité et l’étendre à l’étranger est une décision stratégique. En effet la capitale espagnole, de par son statut de capitale européenne, son accessibilité et ses infrastructures de communication, est un lieu d’implantation idéal pour les entreprises étrangères. De plus, Madrid dispose d’un environnement juridique stable, et d’un dynamisme propre à […]
Mariscal & Abogados est Solution de la Team France Export vis-à-vis des PME et ETI françaises s’adressant au dispositif public de l’export/Business France, pour réaliser des prestations d’ancrage commercial en Espagne dans les domaines du droit et de la fiscalité.