Les postes de direction dans l’entreprise : fonctions et régime juridique

Dans l’organisation d’une entreprise, il est possible de distinguer différents niveaux de postes de direction. Selon les fonctions exercées et la nature du poste (indépendamment de sa dénomination), la relation pourra être considérée comme une relation de travail ou une relation commerciale.

En général, nous faisons la différence entre trois types de postes de direction :

Cadres moyens

Les cadres moyens exercent des fonctions de direction technique limitées (par exemple, Directeur des Ressources Humaines, Directeur Financier, Directeur Commercial). Ils gardent une relation de travail avec l’entreprise.

Cadres supérieurs

Les cadres supérieurs exercent des pouvoirs liés à la propriété juridique de l’entreprise. Cela signifie qu’ils prennent des décisions contraignantes en son nom, telles que la cession d’actifs ou la prise en charge d’obligations de l’entreprise vis-à-vis de tiers. Et ce, quasiment en toute autonomie et sous leur entière responsabilité, celles-ci étant seulement limitées par les directives et les objectifs fixés par l’organe d’administration de la société (par exemple, Directeur Général, Gérant, Directeur Exécutif). Leur relation avec l’entreprise peut être considérée comme une relation de travail spécifique de cadre supérieur.

Membres du conseil d’administration ou administrateurs

Les membres du conseil d’administration ou administrateurs font partie du conseil d’administration de la société. À ce titre, ils représentent la société et défendent ses intérêts de manière générale, en définissant les stratégies à adopter et les principales directives. Leur relation avec l’entreprise est purement commerciale (ce n’est pas une relation de travail), bien qu’il existe deux types d’administrateurs :

  • L’administrateur ordinaire (passif) : Il a essentiellement des fonctions délibératives et de représentation (présence aux réunions du Conseil et signature de procès-verbaux, approbation des comptes, etc.). Cependant, il ne gère et ne dirige pas directement les affaires de la société. Il n’est pas lié à l’entreprise par un contrat de travail, en effet, sa relation avec celle-ci est purement administrative et commerciale
  • L’administrateur exécutif (actif) : Il participe aux délibérations et aux prises de décisions de la société, dans laquelle il a des fonctions de direction et de gestion, de manière personnelle et directe. Dans la pratique, il est difficile de le différencier du cadre supérieur, car leurs fonctions respectives se chevauchent. La particularité de l’administrateur exécutif réside surtout dans la nature variée de ses fonctions. Il a des fonctions de direction, mais également de représentation, dans l’entreprise. Il exerce de manière effective, personnelle et directe des fonctions exécutives, de direction et de gérance de l’entreprise (par exemple, en tant qu’administrateur délégué).

 

María Fernández Duque & José María Mesa

Cet article ne relève pas du conseil juridique

José María Mesa

Titulaire d’un diplôme en droit et d’un diplôme en administration d’entreprises Me José María Mesa est spécialisé dans les domaines du droit des sociétés, les contrats commerciaux et les fusions en Espagne. Si vous souhaitez réaliser une consultation Contactez-nous